# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Robert (19239) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19239_PLU_20230623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination et sous-destination interdites, admises ou soumises à condition) Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activités Artisanat et commerce de détail X de service Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue X l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public collectif et services des administrations publiques et X publics assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des Industrie X secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Admise Admise sous conditions Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Zone Agricole – A La zone A désigne les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. 1. Usage des sols et destination des constructions 1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière X Logement Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des Équipements d’intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services publics Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Admise Admise sous conditions X X X  Condition applicable à la destination « Exploitation agricole et forestière » : En secteur Ap, l’extension des constructions et installations agricoles soumises à autorisation est autorisée à condition qu’elle soit nécessaire à l’exploitation agricole et qu’elle ne porte pas atteinte à la qualité du patrimoine bâti existant ou du paysage naturel environnant. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation  Conditions applicables à la destination « Habitation » Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime. Hors secteur Ap - Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles de la zone - Les extensions des constructions destinées à l’habitation sont autorisées dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’agrandissement, autorisé en une ou plusieurs fois, est limité à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 250m² de surface de plancher totale. Lorsque la surface de plancher existante est inférieure à 100m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m² maximum. Les annexes de constructions principales destinées à l’habitation sont autorisées à condition : - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - de ne pas dépasser 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. - d’être situé sur l’unité foncière du bâtiment habitation dont elle dépend, - de ne pas dépasser un maximum de 3 constructions par unité foncière et une emprise totale de 70m² d’emprise au sol. - de ne pas être transformées en nouveau logement, - de ne pas dépasser un niveau - Les bâtiments susceptibles d’être autorisés à changer de destination, après avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), sont identifiés au plan de zonage. - De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.  Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique» : Le changement de destination des bâtiments à destination d’hébergement hôtelier et touristique est autorisé si les bâtiments sont identifiés au plan de zonage.  Conditions applicables à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admises dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. 1.2. Usage, affectations des sols et activités Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatisations Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Interdits X X X X X X X Admis sous condition X X X  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve : Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages. Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatisations sont autorisées sous réserve :  d’être non visible du domaine public  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine  d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Quelques exemples de volumes simples  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale : Route RD5 RD51 Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie) * Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations * Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations Sauf disposition contraire du règlement de la voirie départementale, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. Une implantation différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines. Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation  Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les annexes sont implantées au sein d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal ; cette distance est portée :  à 20m maximum pour les piscines,  à 50m maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et abris pour animaux.  Hauteur des constructions La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder :  7 mètres à l’égout du toit pour les constructions principales,  6 mètres au faîtage, ou 4 mètres à l’acrotère an cas de toiture terrasse pour les annexes. En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis la dite limite séparative. De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit. La hauteur maximale au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Une hauteur différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant La hauteur des constructions et installations agricoles ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit, sauf éléments techniques. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des espaces bâtis) Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…). Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.  Caractéristiques des toitures Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.  Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles : La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.  Pour les constructions contemporaines, à partir de 1960, hors usages agricoles : Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°. Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation  lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines,  pour les toitures terrasse, à condition d’être végétalisées.  Pour les constructions agricoles et forestières : Les toits sont à deux pans. Les couvertures d’aspect bac-acier de couleurs sombres sont autorisées.  Caractéristiques des façades et épidermes L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes, réfléchissantes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique. L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :  Pour les constructions agricoles et forestières Les teintes dominantes des constructions de toute nature seront de couleurs discrètes habituellement perceptibles dans la nature (gris, verts ou brun foncé). Les couleurs vives, criardes et trop claires sont interdites. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.  Caractéristiques des ouvertures, menuiseries La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés : Les chiens assis sont interdits. Chien assis Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :  Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dès lors qu’elles sont requises, elles doivent être végétalisées et composées d’essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») doublées ou non d’un grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, excepté pour celles nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles. Les grillages de types agricoles (piquets bois et grillages à moutons) sont à privilégier. Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.  Caractéristique des stationnements Non réglementé. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement. Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit. Caractéristiques des piscines : Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation 3. Equipements et réseaux ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale : Route RD5 RD51 Catégorie de la voie Condition d’accès Réseau de desserte principale * la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie. * pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés Réseau de desserte secondaire * Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme 3.2. Voirie Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse. Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé. L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour. Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental. 3.3. Eau potable Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10). L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement. 3.4. Eaux usées Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent. En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 3.5. Eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales). En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ». L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet : En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage. 3.6. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation 3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19239_PLU_20230623. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-robert-19239/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-robert-19239.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19239/zone/2au