# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Saint-Roch (37237) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37237_PLU_20200304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AUH 7) > 1) Dispositions générales Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en respectant un recul par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout des toitures, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1) Interdictions Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions particulières) 1) Dispositions générales Sont admis à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone : 1- Les affouillements et exhaussements du sol qui ont un rapport direct avec les travaux d’intérêt public et collectif de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres, 2- Les installations, travaux, ouvrages, infrastructures et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt public (voirie, assainissement, eau potable électricité, télécommunications, gaz, château d’eau…), 3- Les structures légères démontables liés et nécessaires à l’exploitation agricole des terres (abris pour animaux…). SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie Non règlementé. ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé. ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé. ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1) Dispositions générales Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, soit avec un recul au moins égal à deux mètres. 2) Exceptions Les équipements techniques d’infrastructure (poste de transformation EDF, bassins de rétention) peuvent être implantés différemment sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité,…). ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1) Dispositions générales Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en respectant un recul par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout des toitures, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2) Exceptions Les équipements d'infrastructure et les équipements publics peuvent déroger aux dispositions générales lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol Non règlementé. Article 2AUh10 Non règlementé. Hauteur maximale des constructions ### Article 2AUH 15 - Performance énergétique et environnementale Non règlementé. ### Article 2AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. P.L.U de Saint-Roch – Règlement - Dispositions applicables à la zone A Dispositions applicables à la zone A 60 La zone A est composée de terrains, équipés ou non, majoritairement utilisés par l'agriculture. Elle est destinée à protéger ces sites en raison de leur potentiel agronomique, biologique, ou économiques des terres. Elle comprend les secteurs : Ac : Secteur d'ancienne décharge Ah : Secteur d’habitat diffus Aha : Secteur autorisant des constructions nouvelles sous conditions Ap : Secteur de protection forte Des éléments remarquables sont identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme concernant les plans d'eau et les mares. Ils sont concernés par une réglementation spécifique. Toute opération d'aménagement et de construction dans le secteur Ac et dans le secteur Aha situé rue de la Picherie est conditionnée à la réalisation de sondages, pour s'assurer de l'aptitude du sol à recevoir cet aménagement ou cette construction. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37237_PLU_20200304. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-roch-37237/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-roch-37237.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37237/zone/2auh