# PLU de Saint-Roman (PLUi, Drôme) : zonage et règles de construction

Saint-Roman, code INSEE 26327, 26410, 235 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242600534_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 186 pages, 10 zones, 83 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/a.md
- AUC : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/auc.md
- AUI : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/aui.md
- N : zone naturelle et forestière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/n.md
- UA : zone urbaine des centres anciens, bâtis en ordre continu (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/ua.md
- UB : zone urbaine de densité intermédiaire (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/ub.md
- UD : zone urbaine à dominante résidentielle peu dense (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/ud.md
- UEQ : zone urbaine d'équipements (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/ueq.md
- UI : zone urbaine d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/ui.md
- UT : zone urbaine touristique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/ut.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Nouvelles habitations interdites, y compris par changement de destination (+5 cas) : secteur UAd | Pas plus haute que la construction adjacente la plus haute, ni plus basse de plus de 1,5 m que la moins haute (+3 cas) : construction qui complète ou prolonge le front de rue ; les volumes et bâtiments secondaires situés à l'arrière des bâtiments en front de rue peuvent être moins hauts |  | À l'alignement (front de rue) (+6 cas) : bâtiment principal, zone UA et ses secteurs hors UAb | En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre (+7 cas) : bâtiment principal à l'alignement, zone UA et ses secteurs hors UAb |  | Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés locales (+1 cas) |
| UB | Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation (+1 cas) | 8,5 m (+1 cas) : hors habitat collectif ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation | CES de 0,50 (+1 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | À l'alignement ou à 3 m au moins (+2 cas) : lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques | Sur une ou plusieurs limites, ou en retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (+1 cas) |  | Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés (+2 cas) |
| UD | Nouvelles habitations interdites, y compris par changement de destination (+5 cas) : secteur UDd | 8,5 m (+1 cas) : hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation | CES de 0,40 (+2 cas) : zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 5 m au moins de l'alignement (+3 cas) : voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques | Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins (+3 cas) : sauf les exceptions qui suivent |  | 30 % au moins du terrain en espace végétalisé (+2 cas) : terrain d'assiette d'un logement individuel |
| UEQ | Carrières, affouillements et exhaussements de sol interdits, sauf s'ils sont liés à des travaux de construction ou d'infrastructures (+1 cas) | 10 m (+1 cas) : hors aménagement et extension d'une construction existante plus haute |  |  | Sur limite séparative, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+3 cas) : limite séparative qui ne coïncide pas avec la limite de zone, hors équipements d'intérêt collectif ou de services publics techniques de faible emprise |  | Au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places (+1 cas) : parkings |
| UI | Commerce de détail et commerce de gros admis si la surface de vente dépasse 300 m² (+7 cas) : zone Ui et secteur Uig | 12 m (+1 cas) : hors aménagement et extension d'une construction existante plus haute | Coefficient de 0,70 de l'unité foncière (+1 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Alignement possible (+1 cas) : lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques | Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+2 cas) : limite séparative qui coïncide avec la limite de zone, hors équipements d'intérêt collectif ou de services publics |  | Au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places (+1 cas) : parkings |
| UT | Habitations légères de loisirs (HLL) et résidences mobiles de loisirs admises dans les conditions des articles R111-38 et R111-42 du code de l'urbanisme (+2 cas) : zone Ut et secteur Ut1 | 5 m (+2 cas) : habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs |  | 5 m de l'alignement (+3 cas) : voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, hors voies piétons et cycles, hors voies internes à une opération de camping ou de HLL, hors ouvrages techniques d'intérêt général et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul | Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum (+2 cas) : hors ouvrages d'intérêt général de faible importance et hors extension de constructions existantes déjà dans le recul |  | Aménagés et plantés : espaces libres communs non destinés à la voirie |
| AUC | Opération d'aménagement d'ensemble exigée, sur toute la zone et compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (+5 cas) : constructions nouvelles | 8,5 m (R+1) (+4 cas) : hors habitat collectif et hors toits à forte pente qui relèvent la hauteur, sauf hauteur indiquée aux règlements graphiques |  | 5 m de l'alignement (+2 cas) : voies et emprises publiques communales, hors voies piétons / cycles et voies internes d'opération, sauf recul indiqué aux règlements graphiques | Sur une ou plusieurs limites (+4 cas) : au choix, limites séparatives autres que celles entre la zone AUc et les zones voisines |  | 30% au moins du terrain en espace vert enherbé et/ou planté (+3 cas) : terrain d'assiette d'un logement individuel |
| AUI | Opération d'aménagement d'ensemble exigée, sur toute la zone et compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (+3 cas) : constructions nouvelles | 12 m (+2 cas) : hors services publics ou d'intérêt collectif, et hors aménagement ou extension des constructions existantes plus hautes | Coefficient d'emprise au sol de 0,70 (+1 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 8 m de l'axe (+3 cas) : voies et emprises publiques communales, hors voies internes d'opération, sauf recul indiqué aux règlements graphiques | Sur une ou plusieurs limites (+3 cas) : au choix, limites séparatives distinctes des limites de zone, hors équipements d'intérêt collectif ou de services publics |  | Au moins un arbre de haute tige pour 4 places de parking (+1 cas) |
| A | Logement nécessaire à l'exploitation agricole : 250 m² de surface de plancher au plus (+20 cas) : zone A hors secteur Ap | 8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut (+4 cas) : bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiable | Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2 : dans les STECAL | 5 m de l'axe de la voie (+3 cas) : voies communales et voies privées ouvertes à la circulation, hors voies piétons et cycles, hors domaine skiable | La moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m ; sauf extension d'une construction existante déjà plus proche, sans réduire le recul, et petits ouvrages techniques d'intérêt général (+2 cas) : constructions, hors piscines, hors domaine skiable |  | Haies mélangées d'essences locales le long des façades, au moins en façades gouttereau (+1 cas) : hangars agricoles |
| N | Extension possible si l'habitation fait plus de 50 m² de surface totale, dans la limite de 33 % de la surface totale existante (+14 cas) : habitations autorisées ou existantes, si l'extension ne compromet ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site | 8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut (+4 cas) : bâtiments à usage d'habitation, hors STECAL | 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol pour toutes les annexes (hors piscine) (+5 cas) : annexes non accolées des habitations existantes, zone N et secteur Nj | 5 m de l'axe (+4 cas) : voies et emprises publiques communales et voies privées ouvertes à la circulation, hors voies piétons et cycles | Au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m (+3 cas) |  | Haies et bosquets de préférence en mélange d'arbres et d'arbustes de variétés locales (+1 cas) |

Compilé le 2026-09-24 à partir du document 242600534_PLUi_20260226. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Saint-Roman

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Roman
- Adresse : 27 montée des Platanes, 26410 Saint-Roman
- Téléphone : 04 75 21 81 40
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600534_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-roman-26327/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26327