# PLU de Saint-Romans (PLUi, Isère) : zonage et règles de construction

Saint-Romans, code INSEE 38453, 38160, 1 897 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070431_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-romans-38453/reglement.pdf
- Le règlement porte bien du texte, mais son découpage en articles n'a rien donné. Sa structure ne suit pas la nomenclature attendue.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1976 : Hameau : Monteux) (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Saint-Romans

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Romans
- Adresse : 292 Grande-Rue, 38160 Saint-Romans
- Téléphone : 04 76 38 46 17
- Horaires : Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070431_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-romans-38453
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-romans-38453/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38453