# PLUi de Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron) : zonage et règles de construction

Saint-Rome-de-Tarn, code INSEE 12244, 12490, 904 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200914_PLUi_20250923 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 305 pages, 7 zones, 34 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/reglement.txt
- Plan de zonage, 14 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/plan/14.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/1au.md
- 1AU2 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/1au2.md
- 1AUX3 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/1aux3.md
- AX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/ax.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/n.md
- U (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/u.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/ux.md

## Permis de construire à Saint-Rome-de-Tarn

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Rome-de-Tarn
- Adresse : 3 rue du Château, 12490 Saint-Rome-de-Tarn
- Téléphone : 05 65 58 44 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200914_PLUi_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-rome-de-tarn-12244/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12244