# PLU de Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Saint-Saturnin-lès-Avignon, code INSEE 84119, 84450, 5 206 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84119_PLU_20190702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 94 pages, 9 zones, 142 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH : La zone 1AUh correspond à des secteurs ouverts à l’urbanisation mais insuffisamment desservis par les équipements publics (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/1auh.md
- 2AU : Le zonage 2AU correspond aux secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements publics et constituants une réserve d'unités foncières sur l (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/2au.md
- A : Cette zone comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/a.md
- N : La zone N recouvre des espaces à dominante d’espace naturel qui font l’objet de protections particulières en raison notamment de la qualité des sites, des milie (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre ancien de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/ua.md
- UB : La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/ub.md
- UD : La zone UD correspond aux zones d'habitat pavillonnaire périphériques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/ud.md
- UE : La zone UE correspond aux zones d’activités économiques  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/ue.md
- UT : Il s'agit d'une zone située dans le quartier Brûlefer, à vocation d’activités d’hébergement et d’habitat lié au tourisme et aux loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/ut.md

## Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Adresse : 126 boulevard de la Libération, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Téléphone : 04 90 22 63 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84119_PLU_20190702.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-saturnin-les-avignon-84119/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84119