# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Savin (33473) : ce que le règlement autorise

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone 2AU comprend un secteur 2AUy réservé à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU. Commune de Saint-Savin– Modification n°2 du PLU –Règlement – 44 Cabinet NOEL, Urbanistes - Janvier 2019 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 33473_PLU_20220511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementée.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Dans le cas contraire, elles devront observer un retrait au moins égal à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementée.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non citée à l'article 2AU. 2 est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions autorisées à l'article 2 AU.2 doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, elles devront observer un retrait au moins égal à 3 mètres.

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### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementée.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

Non réglementée.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementés.

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TITRE IV LA ZONE AGRICOLE

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

ZONE NATURELLE PROTEGEE POUR PRESERVER L'ACTIVITE AGRICOLE

Caractère de la zone

Cette zone recouvre des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

ARTICLE A 0 - RAPPELS RELATIFS A CERTAINES OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL Défrichements

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 341.1 et suivants).

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33473_PLU_20220511.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-savin-33473/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-savin-33473.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33473/zone/2au