# PLU de Saint-Sever-de-Rustan (PLUi, Hautes-Pyrénées) : zonage et règles de construction

Saint-Sever-de-Rustan, code INSEE 65397, 65140, 156 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072106_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 109 pages, 8 zones, 52 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 4N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/4n.md
- AU0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/au0.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/n.md
- U (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/u.md
- U3A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/u3a.md
- U4A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/u4a.md
- U5A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/u5a.md
- U5B (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/u5b.md

## Permis de construire à Saint-Sever-de-Rustan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Saint-Sever-de-Rustan
- Adresse : Place d'Espagne, 65140 Saint-Sever-de-Rustan
- Téléphone : 05 62 96 63 93
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072106_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sever-de-rustan-65397/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65397