# La maisonnette, 46320 Saint-Simon : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, Zone naturelle.
La voie longe aussi Ap (Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Causses Du Quercy (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000039

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Hauteur maximale (rubrique N 4, « HAUTEUR »)

- **7 m ou R+1** : habitation, à l'égout ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors des secteurs Nx, Nr, Nv, Nta, Ntb et Nhl
  > Dans l'ensemble du secteur N et sous-secteurs : Pour les constructions à usage d'habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l'égout du toit ou à l'acrotère.
- **12 m** : autres constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors des secteurs Nx, Nr, Nv, Nta, Ntb et Nhl
  > Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m.
- **3,5 m** : pour les annexes
  > REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ la hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 mètres maximum,
- **7 m à l'égout** : dans le secteur Nx
  > La hauteur des constructions et installations ne peut dépasser 7 m à l'égout du toit.
- **7 m à l'égout** : dans le secteur Nta
  > La hauteur des constructions et installations ne peut dépasser 7m à l'égout du toit.
- **5 m** : dans le secteur Nv
  > ▪ Dans le secteur Nv, sont autorisés les logements, [...] en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi et dont la hauteur ne peut dépasser 5m.
- **3 m à l'égout ou à l'acrotère** : dans le secteur Nhl, résidences démontables
  > ▪ Dans le secteur Nhl, sont autorisées les constructions appartenant à la destination « logement » sous réserve : [...] ▪ et dont la hauteur ne peut dépasser 3m à l'égout du toit ou à l'acrotère.

### Recul sur la voie (rubrique N 3, « Protection contre les inondations implantation d'ouvrage de ralentissement dynamique »)

- **5 m au moins** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans l'ensemble du secteur N: Les constructions sont édifiées en observant un recul minimum de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites séparatives (rubrique N 3, « Protection contre les inondations implantation d'ouvrage de ralentissement dynamique »)

- **Sur une limite aboutissant aux voies, ou à la moitié de la différence de hauteur, 3 m au moins** : hors petites annexes et équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... un retrait au moins égal à la moitié de la différence de la hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Espaces libres et plantations (rubrique N 7, « Espace vert à aménager »)

- **30 % de pleine terre au moins** : construction neuve ou extension
  > Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d'infiltration (CI) minimal de 0,5.

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Servitude T1, Voie ferrée : SUP T1 du Lot (Zone de protection)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-simon-46292/voie/la-maisonnette
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/saint-simon-46292/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-simon-46292.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46292/street/la-maisonnette