# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Sixte (42288) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42288_PLU_20110628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A(i). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 9m ;

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximum totale des constructions ne peut excéder 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…) 3.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les constructions et installations de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

2. Les constructions à usage d’habitation ainsi que celles qui leur sont complémentaires (dépendances, garages, annexes …) sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ;

3. Les installations de tourisme à la ferme, complémentaires à une exploitation agricole existante, par aménagement de bâtiments existants ;

4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ; 5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 7.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

32Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de SAINT SIXTE Règlement – 2010

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se reporter à l’article DG 9.

1. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 9m ;

2. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres

- soit en limite séparative s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres en limite séparative, ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ;

2. La hauteur maximum totale des constructions ne peut excéder 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…)

3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 10.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. La trame bocagère existante doit être maintenue

SECTION III : POSSIBILTES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES N Nh NL Nca Np

CARACTERE DE LA ZONE N

Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend :

- un sous secteur NL réservé aux équipements sportifs et activités de tourisme et de loisirs.

- un sous secteur NH qui correspond à des constructions non liées à l’activité agricole dans une zone à vocation agricole, et dont il est souhaitable d’assurer la pérennité.

- Un sous secteur Nca qui correspond à une carrière autorisée.

- Un sous secteur Np réservée aux activités piscisoles.

L'indice i indique que le secteur se trouve dans la zone inondable du Lignon. Ces secteurs sont soumis au Plan de Prévention des Risques pour la rivière Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon approuvé le 8 décembre 2002.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42288_PLU_20110628.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42288/zone/a