# Zone AU du plan local d'urbanisme de Saint-Sixte (42288) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42288_PLU_20110628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les constructions et installations techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services et des réseaux publics ou d’intérêt collectif ;

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions des articles AUa 3 à AUa 14.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE AUa

Il s’agit d’une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être inclus des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics, artisanat non polluant et non nuisant) dans une perspective de mixité urbaine. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. L’urbanisation de ces zones peut se réaliser par tranches successives dans le respect des orientations d’aménagement annexées au présent règlement.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42288_PLU_20110628.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42288/zone/au