# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Saint-Sixte (42288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42288_PLU_20110628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUA 7) > A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUA 10) > La hauteur maximum des constructions nouvelles par rapport au terrain naturel ne peut excéder 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ; 2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ; ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ; SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 7. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 8. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter à l’article DG 9. 1. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions peuvent s’implanter : - soit à l’alignement de voies - soit en retrait :minimum de 3 mètres de l’alignement 2. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur maximum des constructions nouvelles par rapport au terrain naturel ne peut excéder 10 mètres. 3. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site bâti avoisinant. La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne doit pas excéder un niveau. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur 26Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 10. ### Article AUA 12 - Stationnement 1. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique ; ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) 1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; 2. Dans les lotissements, des espaces verts commun à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés ; SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE AUF La zone AUF est un espace destiné à recevoir des activités économiques, artisanales, et ou commerciales. Celle-ci peut être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités internes à la zone. SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42288_PLU_20110628. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42288/zone/aua