# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Saint-Sixte (42288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42288_PLU_20110628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUF du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUF 7) > Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUF 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUF 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Les constructions à usage agricole ; 2. Les carrières ; 3. Les terrains de campings et le stationnement des caravanes, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ; 4. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à l’exception de celles visées à l’article UF 2 ; 5. Les lotissements ou opérations groupées à usage d’habitation. ### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Les constructions et occupations du sol à usage d’activité industrielle, artisanale, commerciale et d’entrepôts ; 2. les affouillements et exhaussement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées ; 3. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ; 5. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés dans la zone. S’il s’agit d’un bâtiment distinct de celui à usage d’activités, le projet devra être postérieur à ce dernier. SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 7. ### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 8. ### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter à l’article DG 9. 1. Les projets de constructions doivent tenir compte des éventuelles marges de recul portées au plan de zonage ; 2. Les constructions doivent s’implanter en retrait minimum de 5m de l’alignement ; 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres. - soit en limite séparative. ### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUF 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée en fonction d’impératifs de production. ### Article AUF 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 10. ### Article AUF 12 - Stationnement 1. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. ### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) 1. Les dépôts à l’air libre de toute nature visible du domaine public devront être masqués par des éléments végétaux. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. L'indice i indique que le secteur se trouve dans la zone inondable du Lignon. Ces secteurs sont soumis au Plan de Prévention des Risques pour la rivière Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon approuvé le 8 décembre 2002. SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42288_PLU_20110628. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288/auf La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42288/zone/auf