# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Sixte (42288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42288_PLU_20110628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m. ### Espaces verts (article UC 13) > Non réglementé. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ; 2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R. 442-2 du Code de l’Urbanisme ; 4. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ; 5. Les carrières ; 6. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ; ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ; SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 7. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 8. Assainissement : Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et du Service Public d’Assainissement Non Collectif, avec obligation de raccordement ultérieur au réseau collectif le cas échéant. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteur d'eaux pluviales est interdite. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter à l’article DG 9. 1. Les projets de constructions doivent tenir compte des éventuelles marges de recul portées au plan de zonage ; 2. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 3. Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement de voies - soit en recul (min 3m) à condition de respecter une certaine continuité avec les bâtiments implantés sur les parcelles voisines ; 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS -181) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie publique ne doit pas être supérieure à la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé ; 3. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m. 4. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site bâti avoisinant. La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne doit pas excéder un niveau. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 10. ### Article UC 12 - Stationnement 1. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Non réglementé. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE UF Il s'agit d’un espace urbain destiné à l’accueil d’activités économiques (industrie, artisanat, commerce) . L'indice i indique que le secteur se trouve dans la zone inondable. Ces secteurs sont soumis au Plan de Prévention des Risques pour la rivière Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon approuvé le 8 décembre 2002. SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42288_PLU_20110628. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42288/zone/uc