# Zone UF du plan local d'urbanisme de Saint-Sixte (42288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42288_PLU_20110628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UF(i). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UF 7) > Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UF 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UF 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Les constructions à usage agricole ; 2. Les carrières ; 3. Les terrains de campings et le stationnement des caravanes, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ; 4. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à l’exception de celles visées à l’article UF 2 ; 5. Les lotissements ou opérations groupées à usage d’habitation. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Les constructions et occupations du sol à usage d’activité industrielle, artisanale, commerciale d’entrepôts et de bureaux ; 2. Les affouillements et exhaussement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées ; 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ; 5. les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés dans la zone. S’il s’agit d’un bâtiment distinct de celui à usage d’activités, le projet devra être réalisé postérieurieurement ou simultanément à ce dernier. SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UF 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 7. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 8. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter à l’article DG 9. 1. Les constructions peuvent s’implanter : - soit à l’alignement de voies - soit en retrait minimum de 5m de l’alignement ; 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres. - Soit en limite séparative s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres en limite séparative, ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UF 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée en fonction d’impératifs de production. ### Article UF 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 10. ### Article UF 12 - Stationnement 1. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) 1. Les dépôts à l’air libre de toute nature visible du domaine public devront être masqués par des éléments végétaux. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AU AUa AUF CARACTERE DE LA ZONE AU Il s’agit d’une zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Tous les modes d’occupation du sol y sont provisoirement interdits Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires. L'urbanisation de telles zones est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme. SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42288_PLU_20110628. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-42288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42288/zone/uf