# PLUi de Saint-Sulpice (Savoie) : zonage et règles de construction

Saint-Sulpice, code INSEE 73281, 73160, 821 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069110_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 217 pages, 8 zones, 60 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/2au.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/a.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/n.md
- UA (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/ua.md
- UC (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/uc.md
- UCA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/uca.md
- UEA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/uea.md
- UT (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/ut.md

## Permis de construire à Saint-Sulpice

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Saint-Sulpice
- Adresse : 157 route du Chef-lieu, 73160 Saint-Sulpice
- Téléphone : 04 79 69 22 64
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h à 19 h ; Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069110_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-73281/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73281