# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Sulpice-de-Royan (17409) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17409_PLU_20231208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE
A partir du seuil de 4 logements, les opérations d’aménagement comprendront un minimum de 50% de logements locatifs sociaux.
1.2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :
 De l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet et du coefficient de surfaces en pleine terre à respecter ;
 Des marges de retrait par rapport aux voies, par rapport aux limites séparatives, ou divers ; entre deux-constructions ;
 De la hauteur maximale constructible ;  Des servitudes en matière de protection et de traitement des espaces végétalisés.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

PORT AUX VOIES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP-

a) Règle générale

 Les nouvelles constructions doivent être implantée à l’alignement de la voie ou selon un retrait respectant l’alignement avec les constructions voisines. En cas de retrait des bâtiments voisins, la construction pourra soit être alignée sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux retraits.
 Les piscines doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise publique. Par conséquent, pour les constructions présentant un recul de moins de 10 mètres par rapport à l’emprise publique, la piscine ne peut être implantée dans la bande de recul. Pour les constructions présentant un recul de plus de 10 mètres, la piscine peut être implantée entre la limite d’emprise publique et la construction, sous réserve de présenter un recul de 5 mètres minimum, d’être attenante à l’une des façades du bâtiment, d’être reliée à celui-ci par une terrasse, et de ne pas créer de rupture architecturale. NB : L’implantation d’une piscine en façade rue n’autorise aucune dérogation à la réglementation concernant les clôtures et les plantations.

b) Règles alternatives
Les règles d’implantation peuvent différer :  Lorsque le terrain jouxte plusieurs voies (les règles d’implantation pourront ne
s’appliquer que sur la voie de desserte) toutefois le recul pourra être imposé sur l’autre voie si l’harmonie générale du site résulte du recul général du bâti par rapport à cette voie ;  Dans le cas d'une opération d’ensemble et sur proposition d'une composition d'ensemble ;  Pour permettre de conserver les arbres existants et les éléments de paysage protégés ;  Pour des raisons techniques justifiées (exposition, sécurité…) ;  Pour les installations d’intérêt collectif et locaux techniques  Dans le cas d’extensions d’éléments bâtis repérés L.151-19.  Pour les annexes de moins de 40m² d’emprise au sol dont l’implantation est libre.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
a) Règle générale
Toute construction doit être implantée :
 Soit en limite séparative ;  Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la
construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes pourront être implantées :
 Soit en limite séparative, à condition que leur hauteur sur limite n’excède pas 2,5 mètres à l’égout du toit ;
 Soit en retrait de 2 mètres minimum ;  Dans le cas où elle s'adosse à une construction existante, la construction doit être d’une
hauteur inférieure ou égale à celle-ci.
b) Règles alternatives
Les règles d’implantation peuvent différer :
 Pour permettre l’extension d’une construction existante dont l’implantation est différente à la date d’approbation du PLU ;
 Pour permettre de conserver les arbres existants et les éléments de paysage protégés ;  Pour des raisons techniques justifiées (exposition, sécurité…) ;  Pour les installations d’intérêt collectif et locaux techniques divers ;  Dans le cas d’extensions d’éléments bâtis repérés L.151-19.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE
MEME UNITE FONCIERE
La distance entre deux constructions non contigües situées sur une même unité foncière doit être au moins égal à 3 mètres.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

a) Règle générale
La hauteur en tout point des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini s’il est plus bas, est limitée à 9 mètres maximum. Pour les annexes isolées, leur hauteur est limitée à 4 mètres maximum.
b) Règles alternatives
En cas d’aménagement, d’extension, de restauration ou de reconstruction à l’identique, une hauteur supérieure à celle fixée ci-avant peut être autorisée dans la limite de la hauteur existante.
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COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN – PLAN LOCAL D’URBANISME

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

a) Règle générale
Sur une même unité foncière, l’emprise au sol des constructions (habitation + annexes) ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain.
b) Règles alternatives
Cette emprise maximum pourra être portée à 60 % de la superficie du terrain :  Dans le cas d’opérations d’ensemble ou de logements collectifs intégrant des logements
sociaux ;  Pour les installations et locaux techniques d’intérêt collectif.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

Pour rappel, tout projet intégré aux périmètres de protection des Monuments Historiques sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE
DES CONSTRUCTIONS
Les équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseur, antenne parabolique, etc…) devront être intégrés dans un volume de la construction ou masqués par une paroi, une couverture ou une façade, afin qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.
a) Implantation des constructions et respect du terrain naturel
L'implantation des constructions doit être étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante.
Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle afin d’éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus pour permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
b) Architecture contemporaine
Les techniques d’architecture innovantes sont autorisées, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Pour des projets de qualité architecturale ou innovant, bien intégrés dans leur environnement, il pourra être dérogé aux règles relatives aux dispositions applicables aux constructions existantes et nouvelles constructions, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux environnants.
c) Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.
Lorsqu’ils sont posés sur toiture, le dimensionnement et la situation des capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques ou dispositifs équivalents, seront pensés de façon à limiter leur impact visuel. Lorsqu’ils sont posés au sol, l’adossement à un élément bâti sera recherché.
Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère doit permettre de les masquer à la vue depuis le domaine public.
d) Climatiseurs et des pompes à chaleur
Ces matériels doivent être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.
S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils doivent être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive afin de limiter leur impact visuel ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.
Les blocs climatisation seront masqués par des dispositifs à clair voie adaptés.
Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère doit permettre de les masquer à la vue depuis le domaine public.
e) Dispositifs de récupération des eaux pluviales
Les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être prioritairement enterrées. Dans le cas contraire, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation et associées à de la végétation arbustive afin de limiter leur impact visuel.
f) Eoliennes de toit ou de pignon
Ce type de dispositif ne peut en aucun cas dépasser de plus de 1,50 mètre la hauteur du faitage des constructions.

TIONS EXISTANTES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUC-

Les travaux de restauration, réhabilitation et d'entretien doivent être exécutés suivant les méthodes adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création.

a) Pierre de taille

Les parties de pierre de taille destinées à être vues : murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures, etc. :

 Ne doivent pas être supprimées ou altérées,
 Doivent rester apparentes et n'être ni peintes ni enduites. L'emploi de techniques susceptibles de dénaturer le parement de pierre (disque abrasif, marteau pneumatique, sablage, …) est interdit.

b) Moellons
Les ravalements d’aspect pierres apparentes (décroutage et piquetage d'enduit) sont interdits.
Les murs seront rejointoyés avec un mortier de chaux grasse et sable dont la couleur sera proche de celle de la pierre existante.
c) Les enduits
Seules les parties de maçonnerie non appareillées doivent être enduites. En présence d'éléments de pierres appareillées, l'enduit doit affleurer le nu des pierres, sans creux ni surépaisseur, ni faux-joints.
Les enduits finis sous l'aspect de tyrolien, mouchetis, jetis écrasés ou fantaisistes sont interdits.
d) Les ouvertures
 Percements : Dans la zone concernée par les périmètres de protection des Monuments Historiques, à l’exception des commerces et des équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l'agrandissement des baies en rez-de-chaussée (baies vitrées, vitrines) et aux étages est interdit, sur façade rue, sauf restitution d'un état antérieur reconnu propre à la composition de la construction.
Les percements nouveaux ne doivent pas nuire à l'équilibre de la façade et aux caractéristiques de la construction. Le rythme des ouvertures en axant les percements sera respecté.
 Menuiseries : Dans la zone concernée par les périmètres de protection des Monuments Historiques, les menuiseries seront restaurées ou remplacées en respectant le type des menuiseries bois peint, à grands carreaux traditionnels dès lors qu'il s'agit de baies classiques (les grands carreaux correspondent en général à un découpage par 3 voire 4 carreaux, légèrement plus hauts que larges, par vantail).
Dans cette même zone, les menuiseries doivent être peintes ; l'aspect bois naturel ou vernis est interdit.
 Ouvertures : Les volets de bois peint seront maintenus et restitués suivant leurs dispositions originelles ; ils seront soit sous forme de volets pleins soit sous forme de persiennes.
Pour la coloration, les couleurs vives et brillantes sont interdites.
e) Les couleurs
La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions.
Les couleurs vives et les « gris ciment » seront prohibés.
f) Couverture
Les toitures seront d’aspect tuiles creuses de tons ocre variés ou restaurées ou remplacées suivant la nature de toitures adaptées au caractère des édifices ou à leurs dispositions originelles. Les pentes des toitures seront maintenues.
Dans le cas d’une rénovation, les matériaux de couverture posés doivent être similaires à ceux d’origine.
Dans le cas d’une extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension doit être dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension doit également être identique à celui de l'habitation.
g) Zinguerie
Les éléments de zinguerie tels chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales seront obligatoirement en zinc et conformes à l'état d'origine.
Les descentes des EP seront placées le long de la limite séparative sans masquer et sans endommager les éléments décoratifs de la façade.
h) Les ouvrages techniques
Les coffrets d'alimentation et comptage doivent être soit inscrits dans la composition générale soit encastrés dans la maçonnerie et être dissimulés par un portillon.
La pose d'antennes et de toute installation susceptible de modifier l'aspect extérieur de l'architecture et de l'espace est soumise à autorisation.
i) Les enseignes
 Les enseignes en applique : Une seule enseigne par façade est autorisée.
Elle pourra être :
 soit intégrée à l'intérieur des baies,  soit peinte ou collée sur la devanture,  soit fixée directement sur le mur. La publicité lumineuse, l'éclairage en couleurs ou intermittent sont interdits sur les façades.
Les caissons plastiques sont interdits ; toutefois l'utilisation de plexiglas ou de produits similaires peut être tolérée.
Les enseignes franchisées ne seront autorisées que si elles respectent les règles ci-dessus.
 Les enseignes en potence : Une seule enseigne est autorisée.
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Elle sera située au bord de la limite séparative, sans masquer ni endommager les éléments constitutifs de la façade (bandeaux, etc.).

CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NOUVELLES

a) Volumétrie

Les constructions doivent présenter en vue et en plan des formes géométriques simples faisant référence ou réinterprétant l’architecture traditionnelle locale.

La volumétrie devra être en accord avec la dimension de la parcelle, support de la construction.

La hauteur sera définie de façon à respecter le vélum général du bourg et des villages, en harmonie avec les volumes, les lignes d'égout et le faîtage des constructions environnantes.

b) Façade

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (parpaings en béton, etc.) est interdit.

La forme et la proportion générale des façades devront constituer des volumes bâtis simples et répondre aux conditions suivantes.

Dans la zone concernée par les périmètres de protection des Monuments Historiques, les baies vitrées sont interdites visibles depuis l'espace public. Les arcades sont interdites. Les façades sur rue seront plates. Les effets de tour ou les éléments d'architecture étrangers à la typologie locale sont interdits.

 Composition
La composition des façades doit s'inspirer des rythmes, de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles.

La modénature sera la plus simple et la plus sobre possible.

 Mise en œuvre Sont interdits :

o les enduits plastiques et de ciment, o tous matériaux laissés à nu et prévus pour être cachés.  Ouvertures et menuiseries Les ouvertures sur façades doivent être plus hautes que larges.

Le dimensionnement et la situation des fenêtres de toit doivent s’inscrire dans la trame et le rythme des ouvertures de la façade.

Les ouvertures de proportions différentes ne seront admises que si elles sont recoupées verticalement.
Dans le cas de volets roulants, ils seront posés de façon à ce que le coffre ne soit pas visible extérieurement.
Pour la coloration, les couleurs vives et brillantes sont interdites.
 Couvertures NB : Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.
Les couvertures des toitures admis sont d’aspect tuile canal ou creuse de tons ocres variés.
Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public ou des voies principales. Elles seront positionnées au sol de préférence.
La pente de toiture est de l’ordre de 35 %, pour la tuile canal ou similaire. Les toitures plates dites en terrasse peuvent être admises :
 A condition que le projet réponde à la recherche d’une expression architecturale particulière ou à une approche environnementale (toiture végétalisée…),
 Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison avec le bâti existant ou pour traiter une limite séparative (surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture).
Dans tous les cas, sa hauteur est limitée à R + 1, et un dispositif architectural de type : avant toit, porche, galerie, pergola, etc. viendra compléter l’effet de « boite ».
c) Evacuation des eaux de pluies
La mise en place d'une évacuation des eaux de pluie doit se faire par des gouttières et descentes en zinc, voire en aluminium de couleur similaire à la façade ou imitant celle du zinc.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANNEXES
a) Façades des annexes
Les constructions doivent présenter en vue et en plan des formes géométriques simples faisant référence à (ou réinterprétant) l’architecture traditionnelle locale.
Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale.
b) Toitures des annexes
La toiture des constructions annexes doit comporter au maximum 2 pentes.
La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 % ou égale à celle de la construction principale et la couverture des toitures doit être réalisée en tuiles identiques à celles de la construction principale.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PISCINES
Les piscines doivent faire l’objet d’une intégration harmonieuse :
 Le liner, les coques et les couvertures seront de couleur foncée (gris, sable, vert émeraude) pour se fondre dans le paysage ;
 Les terrasses seront affleurantes ;  Les locaux techniques seront intégrés dans la construction principale ou dans une
annexe.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES
a) Les clôtures en façade rue (Règle générale)
La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre. Le long des routes départementales, la hauteur des clôtures pourra être portée à 1,80 mètre.
Si la clôture est maçonnée sur le domaine public, elle sera traitée avec le même matériau de finition que la maison d’habitation.
Les types de clôtures suivants sont admis :
 Soit de murs à l’ancienne en moellons ;  Soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite sur les deux faces, couronné d’un rang de
tuiles si l’épaisseur le permet ou d’un chaperon de pierre à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;  Soit d’un mur bahut, à partie basse maçonnée enduite ne pouvant excéder 80 cm de haut par rapport au terrain naturel avant travaux, surmontée ou non d’un grillage ou d’une grille. Ne sont pas admis :
 Les clôtures en brande ;  Les palissades pleines en bois et les clôtures à planches pleines et jointives ;  Les parois en bois « tressé » (type cageots). Au niveau des entrées, la clôture devra intégrer la boîte aux lettres et les éventuels coffrets hors-sol des réseaux alimentant le lot, sans apporter de gêne à leur utilisation.
Le portail sera aligné sur la hauteur de la clôture.
Les portails d’accès à la parcelle doivent être en harmonie avec la palette matériaux et couleurs du projet de construction ou bien s’intégrer dans la palette du paysage environnant à proximité.
b) Les clôtures sur limite séparative (Règle générale)
Les clôtures sur limite séparative auront une hauteur maximale de 1,80 mètre ;
Les types de clôtures suivants sont admis :  Le grillage ou la grille de couleur verte ou blanche ;  Les barrières et clôtures bois ;  Les palissades bois pleines ou à claire voie ;  Les murs pleins enduits (teinte claire) sur toutes leurs faces, sauf en limite séparative
avec une zone agricole et/ou naturelle. Ne sont pas admis :  Les plaques de béton ;  Les clôtures en brande ;  Les parois en bois « tressé » (type cageots).
c) Règles alternatives
Une disposition réglementaire différente peut être autorisée :  Pour l’extension ou l’entretien des clôtures existantes si celles-ci présentent un intérêt
patrimonial.
d) Les haies
Toutes les clôtures peuvent être doublées par des haies vives de moins de 2 mètres, plantées à 0,5 mètre au moins des limites séparatives permettant un entretien sans avoir à accéder à la propriété voisine.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER)

DES ESPACES NON BATIS
ESPACES LIBRES EN PLEINE TERRE / PART MINIMALE DES SURFACES NON IMPERMEABILISEES a) Règle générale
La surface d’espaces libres en pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie totale du terrain.
b) Règles alternatives
Le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué de 10 % dans les cas suivants :  Pour des opérations d’ensemble ou de logements collectifs intégrant des logements
sociaux ;  Pour les installations et locaux techniques d’intérêt collectif ;
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COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN – PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet doit cependant rester compatible avec les caractéristiques architecturales et paysagères de la zone et avec les contraintes de gestion des eaux pluviales.
TRAITEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
a) Espaces libres
Les espaces libres en pleine terre doivent être engazonnés et plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
La composition végétale des espaces libres est conçue en réponse à la configuration du terrain (forme de la parcelle, relief, vis-à-vis…) et à son exposition (vents dominants, ensoleillement…). Elle prendra également en compte le développement des végétaux dans le temps et leurs besoins en entretien afin d’assurer leur pérennité.
Est à proscrire la plantation d’espèces invasives ou difficiles à maîtriser (bambous, etc.).
b) Espaces extérieurs affectés au stationnement
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semienterrées et des accès doit être soigné.
Pour les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
L’aménagement des stationnements devra faire l’objet d’une démarche paysagère incluant des plantations ou la conservation des végétaux existants et une recherche sur les revêtements privilégiant des matériaux perméables.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel
Il sera imposé un ratio d’un arbre (existant ou planté) par tranche de 5 places réalisées.
c) Espaces extérieurs affectés au stockage
Partie 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17409_PLU_20231208.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-de-royan-17409/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-de-royan-17409.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17409/zone/ua