# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe (81271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81271_PLU_20191217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES)

Sont interdites :  Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.  Les constructions à usage de commerce de gros.  Les constructions destinées à l’industrie

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1/ CONDITIONS PARTICULIERES)

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :
Les constructions destinées à l'artisanat sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité existante. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne sont autorisées qu'à condition qu'elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu'elles ne soient pas incompatibles avec la proximité de l'habitat et qu'elles respectent les règles édictées par le PPRI en vigueur.
2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :
Sont interdits : 1 – Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 2 – Le dépôt de véhicules hors d’usage. 3 – Le stationnement de caravanes isolées. 4 - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).
3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :
1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 – Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/ MIXITE SOCIALE)

Sans objet.
2/ MIXITE FONCTIONNELLE :
Sans objet.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 – Les constructions et leurs annexes devront être implantées à :  l’alignement ou à 5 mètres minimum de profondeur, compté à partir de l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue ;  20 mètres de profondeur, compté à partir de l’alignement des routes départementales ;  100 mètres de profondeur, compté à partir de l’alignement à l’autoroute A68.
2 – Hors agglomération, le long de la RD 988 (axe classé route à grande circulation), les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la voie. 3– Hors agglomération, le long des autres RD, les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la voie, porté à 20 m en présence d’arbres d’alignement. 4 – L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
1 - L’implantation des constructions se fera :  soit en limite séparative dans la mesure où il n’y a pas d’ouvertures sur la parcelle voisine,  soit en respectant un recul d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres de recul (la distance d’implantation des piscines sera règlementée au bassin).
2 - L’implantation des annexes n’est pas réglementée 3 - L’implantation des piscines s’apprécie au bassin avec un recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :
L’implantation des constructions entre elles au sein d’un même terrain devra respecter une distance horizontale minimale de 4 mètres comptée ente tous les points des constructions.
4/ EMPRISE AU SOL :
L’emprise au sol est règlementée à 60% du tènement foncier.
5/ HAUTEUR :
1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne devront pas dépasser une hauteur totale de 7 mètres à l’égout du toit. 2 – La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS)

1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et du volume bâti. 4 – Les annexes devront présenter une unicité d’aspect (teinte et matériaux) avec la construction principale
Façades La couleur des façades et des ouvertures respectera le nuancier annexé au règlement (annexe n°1).
Percements Pour les bâtiments existants, les nouveaux percements devront respecter la composition de façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.
Toitures 1 - Les couleurs des toitures des constructions devront être homogènes avec le bâti existant, en utilisant des teintes rouges, uni, flammées ou panachées. 2 - Les toitures devront être composées de deux pans à minima, avec une pente de toit comprise entre 30 et 35 %.
2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :
1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 - Leurs caractéristiques thermiques sont telles que la consommation d'énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment concernée soit limitée. 3 - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture. 4 – Les constructions et leurs aménagements doivent permettre d’assurer une ventilation naturelle des cœurs d’îlot.
5 – Dans le cadre d’opérations d’ensemble ou de permis groupés, une attention particulière devra être portée sur la ventilation naturelle du quartier.
3/ CLOTURES :
1 - En limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. 2 - Les clôtures sur rue seront obligatoirement maçonnées, sans dépasser une hauteur de 80 centimètres, surmontées ou non d'un dispositif à claire voie et doublée ou non d'une haie vive, l'ensemble ne pouvant pas excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre. 3 - Dans le cas d'un mur bahut intégral, le haut sera couronné.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 30%)

de la parcelle devra être conservé en espace de pleine terre. 1 arbre devra être planté par 50m² de surface de plancher construite. Les arbres supprimés seront replantés. Le traitement végétal et minéral sera adapté à l’environnement existant. Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre d’essences végétales locales par 50 m² de stationnement ou pour 4 places de stationnement

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

1 – En fonction de la destination des constructions, il sera obligatoire de prévoir, au sein de l’assiette du projet, à minima :
 deux places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation, au-delà de 100 m² de surface de plancher, une aire par tranche de 50 m² entamée ;
 une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ;
 pour les constructions et bâtiments à usage de commerce, d’artisanat et de service : 1 place au minimum par tranche de 40 m² de surface de plancher.
 une place de stationnement par tranche de 100 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’entrepôts ;
 Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de la nature du projet.
En cas d’impossibilité, justifiée par des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à :
 réaliser sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places ;
 produire un contrat de location de place de stationnement à au moins 300 mètres du terrain concerné par l’opération ;
2 – Pour les constructions d'habitat collectif, il est exigé un local clos et couvert pour le stationnement des vélos dont la surface est appréciée au regard de l'estimation des futurs occupants du projet
3 – Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de stationnement pour les véhicules électriques munies d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage devront être créées. 4 - Pour les opérations d’ensemble, une aire de stationnement pour deux logements sera annexée à la voirie.
ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81271_PLU_20191217.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-la-pointe-81271/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-la-pointe-81271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81271/zone/uc