# Zone UR du plan local d'urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe (81271) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81271_PLU_20191217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES) Sont interdites dans l’ensemble de la zone :  Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.  Les constructions destinées à l’industrie. ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1/ CONDITIONS PARTICULIERES) CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS : 1 – Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. 2 - Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité existante. 2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : Sont interdits :  Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.  Le dépôt de véhicules hors d’usage.  Le stationnement de caravanes isolées.  Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). 3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : 1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPR. 3 – Le cas échéant, les constructions et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). 4 – Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/ MIXITE SOCIALE) Sans objet. 2/ MIXITE FONCTIONNELLE : Sans objet. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Sans objet. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Sans objet. 4/ EMPRISE AU SOL : Sans objet. 5/ HAUTEUR : 1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne devront pas dépasser une hauteur totale de 9 mètres à l’égout du toit. 2 – La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS) 1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et du volume bâti. 4 – Les annexes devront présenter une unicité d’aspect (teinte et matériaux) avec la construction principale Façades La couleur des façades et des ouvertures respectera le nuancier annexé au règlement (annexe n°1). Percements Pour les bâtiments existants, les nouveaux percements devront respecter la composition de façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Toitures 1 - Les couleurs des toitures des constructions devront être homogènes avec le bâti existant, en utilisant des teintes rouges, uni, flammées ou panachées. 2 - Les toitures devront être composées de deux pans à minima, avec une pente de toit comprise entre 30 et 35 %. 3 - Les toitures terrasses ne sont autorisées que sur la base de deux critères cumulatifs :  Extension de la construction principale et ou construction d’une annexe accolée,  En cas d’impossibilité technique de construire une toiture à deux pans. Dans ce cas de figure, les bacs aciers noirs sont interdits. 2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE : 1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 - Leurs caractéristiques thermiques sont telles que la consommation d'énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment concernée soit limitée. 3 - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture. 4 – Les constructions et leurs aménagements doivent permettre d’assurer une ventilation naturelle des cœurs d’îlot. 5 – Dans le cadre d’opérations d’ensemble ou de permis groupés, une attention particulière devra être portée sur la ventilation naturelle du quartier. 3/ CLOTURES : En limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Compatible OAP ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Page 45 sur 103 Compatible OAP ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81271_PLU_20191217. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-la-pointe-81271/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-la-pointe-81271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81271/zone/ur