# Zone UX du plan local d'urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe (81271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81271_PLU_20191217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Uxc, Uxpa, Uxpas, Uxpas1, Uxpas2, Uxpz, Uxpzs, Uxs, Uxs1, Uxs2, Uxs3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES)

Sont interdites dans l’ensemble de la zone, les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière sauf dans les secteurs UXpa, UXpas et UXpz. Dans le secteur UXc sont interdites également les opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitation, les dépôts de ferrailles, véhicules hors d’usage et vieux matériaux, l’ouverture et l’exploitation de carrières, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1/ CONDITIONS PARTICULIERES)

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :
Les constructions à usage d’habitation sont autorisées uniquement si elles respectent les conditions suivantes :  être lies et nécessaire aux activités présentes sur la zone ;  être liées à des fonctions de gardiennage ;  être intégrées dans le volume des bâtiments d’activité ;  être limitées à un seul logement par activité, sauf contrainte de gardiennage particulière.
Au sein du secteur UXc : Les constructions à usage d’habitation sont autorisées uniquement si elles respectent les conditions suivantes :
 être lies et nécessaire aux activités présentes sur la zone ;  être liées à des fonctions de gardiennage ;  être intégrées dans le volume des bâtiments d’activité ;  être limitées à un seul logement par activité, sauf contrainte de gardiennage particulière.  ne pas dépasser une surface de plancher de 90 m² par établissement
Au sein des secteurs UXpz, UXpa : - Le secteur UXpz est affecté aux activités industrielles, tertiaires, commerciales, touristique, de loisirs et agricole
sur les Portes du Tarn. - Le secteur UXpa est affecté aux activités touristiques, de loisirs et agricole sur les Portes du Tarn. De manière générale, les occupations et utilisations des sols ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble que constitue « Les Portes du Tarn ». Les occupations et utilisations du sol à usage d’habitation et annexes sont autorisées à condition :
 qu’elles soient strictement destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées,
 que les logements soient intégrés aux volumes bâtis de l’activité principale (sauf dispositions réglementaires particulières, comme par exemple sécurité…),
 que le logement n’excède pas 120 m², par établissement. Dans les secteurs à risques, les occupations et les utilisations du sol, sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, elles pourront être refusées ou soumises à prescriptions spéciales relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Au sein des secteurs UXs, UXpas, UXpzs (aléa faible SEVESO) : Les constructions autorisées dans la zone UX et UXpa sont autorisées dans les secteurs UXs et UXpas sous réserve que leur hauteur n’excède pas 20 m au point le plus haut du bâtiment Au sein des secteurs UXs1 et UXpas1 (aléa modéré SEVESO) : Les constructions autorisées dans la zone UX et UXpa sont autorisées dans les secteurs UXs1 et UXpas1 sous réserve de ne pas augmenter la population totale exposée au risque. Ainsi, toute construction de bâtiment à vocation d’activités nécessitant des postes de travail fixe est interdite. La construction d’établissements recevant du public est interdite. Au sein des secteurs UXs2 et UXpas2 (aléa fort SEVESO) : Les constructions autorisées dans la zone UX et UXpa sont autorisées dans les secteurs UXs2 et UXpas2 sous réserve que leur hauteur n’excède pas 20 m au point le plus haut du bâtiment. Au sein des secteurs UXs3 (aléa très fort SEVESO) : Seules sont autorisées les installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques.
2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :
Sont interdits dans tous les secteurs :  Les terrains de camping et de stationnement de caravanes  Le stationnement de caravanes isolées
Au sein des secteurs UXpz et UXpa :  les opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitation  les dépôts de ferrailles, de véhicules hors d’usage et vieux matériaux
3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :
1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 - L’aménagement des aires de stockages et de dépôt de matériaux doit être réalisé en arrière des constructions par rapport à la voie publique ou la limite d’emprise qui s’y substitue. En cas d’impossibilité technique justifiée, les aires de stockages et de dépôt pourront être réalisées à l’avant des constructions par rapport à la voie publique ou la limite d’emprise qui s’y substitue, sous réserve d’être aménagées de façon qualitative : être intégrées dans des dispositifs paysagers et d’être dissimulées par des plantations. 3 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées, sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances. 4 – Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
Au sein des secteurs UXpz et UXpa:  Les aires éventuelles de dépôt et stockage devront être masquées à la vue depuis les voies et emprises publiques, par la présence de constructions, et/ou de murs ou clôtures, et/ou de plantations denses et de haute tige dans l’unité foncière. Les seules vues ponctuelles sur ces aires pouvant être acceptées sont celles depuis les points hauts des voies publiques (ponts et rampes associées).

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/ MIXITE SOCIALE)

Sans objet.
2/ MIXITE FONCTIONNELLE :
Sans objet.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 – Hors agglomération, les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A 68 et 15 mètres depuis les routes départementales. 2 – En agglomération, les constructions devront s’implanter en limite ou à 5 mètres de l’emprise publique.
Au sein du secteur UXc : Il est rappelé l’existence des servitudes suivantes :
 Recul de 100 mètres vis-à-vis de l’axe de l’A68.  Zone de protection contre le bruit (Décret du 9 janvier 1995). Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance de l’alignement des voies existantes au moins égale à la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres.
Au sein des secteurs UXpz et UXpa : Le présent article s’applique aux voies et emprises publiques existantes et projetées. Sur les unités foncières riveraines d’une voie ou d’un espace public, les constructions doivent :
 soit être implantées, en tout ou partie de leurs façades, à l’alignement ;  soit être implantées avec un retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement. En outre, il est rappelé qu’en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s’applique pas :  aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;  aux bâtiments d’exploitation agricole ;  aux réseaux d’intérêt public.
2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
1 - Les constructions doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres. 2 – Des dispositions différentes peuvent être autorisées :
 pour l’aménagement et l’extension de constructions existantes à conditions qu’il n’y ait pas de réduction du retrait existant.
 Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles il n’est pas fixé de règles.
3- De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mère, toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 3 mètres de la crête de leurs berges existante avant tout aménagement.
Au sein des secteurs UXpz et UXpa : A l’intérieur d’une bande de 20 mètres d’épaisseur à compter de l’alignement, les constructions peuvent jouxter une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ; En cas de retrait, celui-ci doit être de 5 m minium par rapport à la limite séparative. Au-delà de cette bande de 20 mètres d’épaisseur, à compter de l’alignement :
 Les constructions ou parties de constructions, d’une hauteur inférieure à 3,75 m, peuvent jouxter une ou plusieurs limites séparatives ; En cas de retrait, celui-ci doit être de 5 m minium par rapport à la limite séparative.
 Les constructions ou parties de constructions, d’une hauteur supérieure à 3,75 m, doivent respecter un retrait de 5 m minimum par rapport à la limite séparative.
3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :
Non réglementé
4/ EMPRISE AU SOL :
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale.
Au sein des secteurs UXpz et UXpa : L’emprise au sol des constructions, correspondant à la projection verticale au sol des constructions, ne devra excéder 60% de la surface de l’unité foncière, excepté les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, aux bureaux, ainsi que les constructions ou des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale.
5/ HAUTEUR :
1- Dans l’ensemble de la zone UX, la hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres au point le plus haut de la toiture.
2- Dans le cas d’extensions, une hauteur plus importante peut être autorisée dans la limite maximum de la hauteur du bâtiment existant.
3- Une hauteur exceptionnelle plus grande pourra être autorisée pour des ouvrages spéciaux tels que cheminées, tours de réfrigération, silos, extracteurs ou autres, dans le cas de nécessité économique ou technique d’une telle hauteur.
Au sein des secteurs UXs, UXs1, UXs2, UXs3 et UXpas, UXpas1 et UXpas2 : La hauteur des constructions ou extensions, ainsi que des ouvrages spéciaux, est limitée à 20 mètres maximum au point le plus haut du bâtiment.
Au sein des secteurs UXpz et UXpa : Règles générales :
1/ La hauteur des constructions, comptée à partir du sol naturel non remanié jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 20 mètres. 2/ Dans certains secteurs reportés au plan (annexe n°2), cette hauteur maximale est ramenée à 15m ;
3/ Dans certains secteurs reportés au plan (annexe n°2), cette hauteur maximale est ramenée à 7,5m ; 4/ Dans certains secteurs reportés au plan (annexe n°2), cette hauteur maximale est ramenée à 3,75 m.
Exceptions : Ces hauteurs peuvent être dépassées ponctuellement pour des ouvrages spéciaux tels que cheminées, tours de réfrigération, silos, extracteurs ou autres…), dans le cas de nécessité économique ou technique d’une telle hauteur. Des hauteurs ponctuelles différentes, peuvent être autorisées ou imposées, pour la constitution d’un élément spécifique de structuration paysagère, ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS)

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. A condition de s’intégrer dans le paysage urbain environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, pourra être autorisé. Au sein du secteur UXc : L’acquéreur s’engage à intégrer dans son projet les prescriptions contenues dans le cahier des charges des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales, annexé au présent PLU. Au sein des secteurs UXpz et UXpa :
 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert (briques creuses, parpaings), est interdit sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.
 Les matériaux apparents en façade, doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.
Façades La couleur des façades et des ouvertures respectera le nuancier annexé au règlement (annexe n°1). Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés… Au sein du secteur UXc : L’ensemble des éléments non verriers composant les volumes doit être traité dans une gamme de ton clair (blanc RAL9003 ou gris clair RAL 7004, notamment les façades et bandeaux. Il est possible d’utiliser des éléments graphiques de couleurs pour marquer les huisseries, un calepinage de panneaux, les poteaux, les porches… ainsi que certaines surfaces géométriques de petites dimensions par rapport aux volumes d’ensemble. Des éléments de bois (ossature, panneaux, bardages) soit laqués, soit traités par des lasures de teinte naturelle ou gris clair. Les choix des matériaux, enduits, peintures doivent être précisés explicitement lors de la demande de permis de construire. Dans le cas de bardage, il sera privilégié un bardage horizontal au minimum sur la façade côté entrée de la parcelle. Ces éléments sont indispensables pour assurer une cohésion dans le secteur.
Au sein des secteurs UXpz et UXpa :  Les éléments techniques en façade (coffrets, compteurs, boites aux lettres, armoires d'éclairage public, armoires à feux ou tout autre, ou armoire technique, accès et ventilation des postes de transformation électriques public ou privé, ou tout autre local technique et de manière générale, l'ensemble des éléments techniques susceptibles d’être visibles), doivent être dissimulés et traités de telle sorte, que leur aspect soit intégré harmonieusement aux constructions.
Toitures Les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction. Les éléments techniques en toiture (cheminées, ascenseurs, ventilation, désenfumage, sorties de secours et de manière générale toute émergence technique...) doivent également être dissimulés et traités de telle sorte, que leur aspect soit intégré harmonieusement aux constructions.
Aires de dépôt et de stockage Les aires éventuelles de dépôt et stockage devront être masquées à la vue depuis les voies et emprises publiques, par la présence de constructions, et/ou de murs ou clôtures, et/ou de plantations denses et de haute tige dans l’unité foncière. Les seules vues ponctuelles sur ces aires pouvant être acceptées sont celles depuis les points hauts des voies publiques (ponts et rampes associées). Au sein du secteur UXc : Les aires éventuelles de dépôt et de stockage seront disposées en face arrière du bâtiment et ou masquée à la vue depuis le domaine public (clôtures, plantations de haute tige)
Ouvrage annexes – dépôts d’ordures  Sauf intégration à un local technique d’activité, les coffrets techniques, boites aux lettres, etc. seront intégrés aux massif de maçonnerie des entrées des parcelles. Les massifs de maçonnerie seront enduits. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres. Les portails et portillons seront constitués d’un barreaudage vertical.  Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par des éléments bâtis ou paysagers.  Les locaux et les installations techniques et superstructures et/ou élévation destinées à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunications, et de distribution d’énergie doivent être intégrés au mieux aux volumes bâtis de même que les éléments de climatisations.
Au sein des secteurs UXpz, UXpa et UXc :  Il doit être prévu, pour les constructions nouvelles, un ou plusieurs emplacements sur l’unité foncière, pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent, sur le domaine public ou privé visible depuis les voies et emprises publiques.
2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :
1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 - Leurs caractéristiques thermiques sont telles que la consommation d'énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment concernée, soit limitée. 3 - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture.
3/ CLOTURES :
1 - En façade sur rue et en limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, excepté pour motif technique. 2- Les clôtures devront s'harmoniser entre elles.
Au sein du secteur UXc : Sur l’ensemble de la zone, les clôtures de façades seront traitées en panneaux de grille rigide, teinte vert foncé (RAL 6026). Les portails d’accès seront de même couleur que les clôtures et constitués de grilles sans remplissage en panneaux métalliques. Les constructions de murs d’enceinte sont interdites. La hauteur des clôtures est de 2,20 m au maximum

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les plantations existantes, qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues. En limites de zone, la création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à caractère industriel pourra être subordonnée à l’aménagement d’écran de verdure. Les espaces en pleine terre planté devront représenter 20% au moins de la superficie de chaque terrain et seront situés de préférence en bordure immédiate des voies et/ou en devanture de la façade bâtie principale. Les aires de stationnement devront être plantées avec au moins 1 arbre de grand développement pour 6 places. La disposition de ces arbres est libre mais elle doit faire partie de l’aménagement paysager du parking. Au sein du secteur UXc : Les espaces libres non imperméabilisés végétalisés doivent représenter environ 30 % de la surface de la superficie de l’unité foncière. 5% de ces espaces seront impérativement traités en massifs plantés ou espace arborés qui devront correspondre à la palette végétale proposée (annexe du CCCT). Les essences à feuillage persistant seront choisies pour les aires d’accueil. Les façades devront privilégier un maximum de surfaces destinées au paysagement. Au sein des secteurs UXpz et UXpa :
- Espaces boisés classés : Les plantations existantes, qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou replantées de valeur écologique au moins équivalente, en cas de nécessité.
- Espaces paysagers :
1/ Définition des espaces paysagers Des espaces paysagers perméables, doivent être aménagés. Ils doivent comporter de la pleine terre en intégralité, leur surface étant soit végétale, soit minérale, tout en présentant une perméabilité pour les eaux pluviales. Ils ne peuvent en aucun cas, comporter des aires de circulation et de stationnement automobiles. Ils doivent être aménagés dans une composition architecturale et paysagère d'ensemble, compatible avec les aménagements du parc d’activités.
2/ Surface des espaces paysagers La surface des espaces paysagers doit couvrir au minimum 20% de l’unité foncière considérée, excepté pour les terrains accueillant des constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, aux bureaux, ainsi que des constructions ou des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de surface minimum.
- Autres espaces extérieurs :
Les espaces extérieurs éventuels n'entrant pas dans la définition des espaces paysagers doivent être aménagés dans une composition architecturale et paysagère d'ensemble. En particulier, les aires de stationnement à l’air libre des véhicules automobiles, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Il doit être planté un arbre pour 4 emplacements. En cas d’impossibilité de plantation (stationnement à l’air libre sur ouvrages en superstructure), ces arbres doivent être localisés dans les espaces paysagers. Les aires de stationnement sont entourées de haies, de plantes arbustives ou de murs et sont rendus non visibles depuis les espaces publics. Toutefois, les aires de stationnement qui participent à la valorisation de l’espace public, peuvent être visibles et ouvertes sur l’espace public.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

1 – Le stationnement des véhicules doit être assuré sur le terrain, en dehors des voies et espaces publics, et correspondre aux besoins des activités autorisées au sein de la zone. 2 – En fonction de la destination des constructions, il est exigé :
 Pour les constructions à usages d’habitation : 2 places de stationnement par logement ;  Pour les bureaux : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher ;  Pour les établissements commerciaux : 1 aire de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher
et 2 places matérialisées pour les 2 roues pour 100 m² de surface de vente ;  Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par poste de travail ;  Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé en outre des aires suffisantes pour assurer le stationnement
et l’évolution des véhicules de livraison et de service et le stationnement des deux roues ;  La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle des établissements auquel ces
constructions sont le plus directement assimilables.
Au sein des secteurs UXpz et UXpa :
1/ Aires de stationnement pour véhicules automobiles : Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - au minimum :
 Pour les constructions destinées à l’industrie : 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.  Pour les constructions destinées à la fonction d’entrepôt : 1 place de stationnement pour 600 m² de surface
de plancher.  Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière : 1 place de stationnement pour 1200
m² de surface de plancher.  Pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, et pour
les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher.  Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement
- au maximum :  Pour les constructions destinées à l’industrie : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.  Pour les constructions destinées à la fonction d’entrepôt : 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.  Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière : 1 place de stationnement pour 600 m² de surface de plancher.
 Pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher.
 Pour les constructions destinées à l’habitation : 3 places de stationnement par logement
2/ Aires de stationnement pour cycles : Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des places de stationnement pour les deux roues, dont les conditions d’accès depuis la voie publique, ainsi que la localisation par rapport aux entrées des constructions, devront être incitatives par rapport à l’usage de l’automobile. Le nombre minimum de places de stationnement pour les deux roues et de 1 place pour 4 places de stationnement pour véhicules automobiles.
Au sein du secteur UXc :  Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement  Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher.  Pour les établissements commerciaux de plus de 200 m² de surface de vente : 4 aires de stationnement et 2 places matérialisées pour les 2 roues pour 100 m² de surface de vente  Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par poste de travail  Pour les constructions à usage de stockage et d’entrepôts : 1 place de stationnement pour 500 m² de surface de plancher  Pour les restaurants : 1 aire de stationnement pour 10 m² de salle
Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé en outre des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service et le stationnement des deux roues. La règle applicable aux constructions non prévus ci-dessus est celle des établissements auxquels ces constructions sont le plus directement assimilables.
ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).
Au sein des secteurs UXpz et UXpa :
Accès et voirie :
1. Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés, de façon à générer la moindre gêne, à la circulation de tous les types d’usagers de la voie publique. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Le « barreau de liaison » étant destiné à être une voie départementale, les accès directs sur cette voie seront interdits sauf accord dérogatoire du gestionnaire de la voie.
2. Voirie :
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques correspondent :
- d’une part à l’importance et à la destination des constructions et installations projetées, - d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile. Une aire de retournement doit être aménagée dans la partie terminale des voies nouvelles en impasse, de telle sorte que les véhicules de défense incendie puissent faire demi-tour.
Desserte par les réseaux :
1. Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2. Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
2.1. Eaux usées : Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite. L’évacuation des eaux usées industrielles ou non domestiques, dans le réseau public d’assainissement, est subordonnée à un prétraitement, rendant les rejets compatibles avec la capacité de traitement du réseau public d’assainissement.
2.2. Eaux pluviales : Les aménagements, réalisés sur tout terrain, devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public, avec un raccordement respectant les caractéristiques du réseau public. Selon la situation du terrain, ces aménagements devront en outre, assurer une partie du tamponnement nécessaire, au respect du tamponnement global à assurer pour l’ensemble de la ZAC « Les Portes du Tarn ».
3. Réseaux divers Les réseaux et branchements de distribution d’électricité et de télécommunications doivent être installées en souterrain ou être dissimulées en façade.
Au sein du secteur UXc :
1. Accès :
Est interdit tout accès individuel direct nouveau sur la RD630, sur la route de Saint Lieux les Lavaur et la RD 38 sauf usage lié à l’exploitation de la route
2. Collecte des déchets urbains : Les aménagements nécessaires devront être étudiés avec le service gestionnaire des collectes (SMICTOM). Il pourra être exigé la réalisation d’abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant. Les déchets industriels de quelque nature que ce soit, et tous ceux non assimilables aux ordures ménagères devront être stockés et conditionnés à l’intérieur de chaque lot avant collecte par des entreprises spécialisées.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES A
URBANISER

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81271_PLU_20191217.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-la-pointe-81271/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-la-pointe-81271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81271/zone/ux