# PLU de Saint-Sulpice-sur-Risle (PLUi, Orne) : zonage et règles de construction

Saint-Sulpice-sur-Risle, code INSEE 61456, 61300, 1 583 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068468_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 126 pages, 9 zones, 64 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/2au.md
- AGR (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/agr.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/ub.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/uc.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/ue.md
- UH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/uh.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/ut.md
- UZ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/uz.md

## Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Sulpice-sur-Risle
- Adresse : 8 place André-Blanchard, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- Téléphone : 02 33 24 15 76
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 14 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068468_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-sulpice-sur-risle-61456/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61456