# Zone AU du plan local d'urbanisme de Saint-Théodorit (30300) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30300_PLU_20230706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Non réglementé ### Distance aux limites (article AU 7) > Non réglementé ### Hauteur (article AU 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Espaces verts (article AU 13) > Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : . Toutes constructions ou activités non mentionnées à l’article AU 2. Et notamment, dans le secteur soumis au risque d’inondation figurant au document graphique : . Les constructions nouvelles de toute nature ; . Les remblais et clôtures en dur. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont autorisés sous conditions hors secteur soumis au risque d’inondation : . Les services publics ou d’intérêt collectif dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement . Les installations, équipements, travaux et ouvrages d’intérêt collectifs SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies et accès) Pour être constructible un terrain doit être desservis par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de manière à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leur nombre. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les voies privées en impasse, doivent être aménagées à leur extrémité avec une aire de retournement, de façon à permettre le retournement des véhicules automobiles. Il est donné à titre indicatif des schémas d’ouvrages dans le lexique. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux) Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. . Assainissement - Eaux usées : Les services publics ou d’intérêt collectif autorisés, requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public d’assainissement collectif. Le rejet des eaux usées, dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est interdit même après traitement. - Eaux pluviales : Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales non stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Non réglementé ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété) Non réglementé ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Dans le secteur soumis au risque d’inondation figurant au document graphique, les clôtures en dur sont interdites. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules y compris des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des services publics ou d’intérêt collectif définis à l’article AU2 doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.) TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A ZONE AGRICOLE A1 - ZONE AGRICOLE STRICTE SECTION I NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS La zone A, située au Nord et à l’Est du centre village, à Gaujac, au Nord et à l’Ouest de Colombeyrolles et à l’Ouest de Lauzette, est une zone, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles support d’une activité économique de production. Seules y sont autorisées sous conditions les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole dont l’activité de production est principale. Elles sont obligatoirement justifiées par des besoins de fonctionnement liés à la création, l’adaptation et le développement de l’exploitation agricole de production. Elle comporte un secteur A1, au Nord, au Sud et Sud – Est du territoire communal, en interphase Sud du Village et de Colombeyrolles. Ce secteur agricole est dédié à la protection stricte des potentialités agronomiques biologiques et économiques des sols et à la mise en œuvre de la production agricole. Cette zone comporte des emprises soumises au risque d’inondation de part et d’autre de l’axe des cours d’eau qui figurent au document graphique. S’appliquent à l’ensemble de la zone : . L’article L.111-1- 4 du Code de l’Urbanisme (entrée de ville) : les restrictions à la construction sur les espaces concernés par ladite application sont matérialisées sur les documents graphiques du PLU par une marge de recul dite « L111-1-4 » . . L’article L.123-1-1 du Code de l’Urbanisme (COS résiduel) dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols ledit article s’applique. . L’article R.111–3-2 du Code de l’Urbanisme, au titre de la protection du patrimoine et des sites archéologiques, l’autorisation de construire ou de démolir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Dans les zones d’intérêt historique et les zones de sensibilité archéologique répertoriées en annexe n°6.5 il est recommandé, afin d’éviter les r isques d’arrêts de travaux, aux maîtres d’ouvrages / de soumettre leurs projets à la : Direction Régionale des Affaires Culturelles Service Régional de l’Archéologie 5 bis rue de la Salle l'Evêque, B.P. 2051 34026 MONTPELLIER CEDEX 1 . Au titre de l’article L123.1.7 du Code de l’Urbanisme Protection du Patrimoine : les éléments du paysage, les îlots, immeubles, espaces publics, à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, référencés ci-dessous et figurant aux documents graphiques du PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune autorisation de démolition, d’occupation du sol, de construction ou de coupe ou d’abattage d’arbre, sauf à ce que ladite autorisation ait pour objet d’assurer leur entretien, leur conservation, leur mise en valeur ou la sécurité des biens et des personnes. Les annexes suivantes sont opposables à toute réalisation de construction : . Servitudes d’utilité publique - Les parties du territoire grevées d’une servitude d’utilité publique sont soumises, en plus des règles spécifiques au zonage, aux dispositions prévues à l’annexe N°6.1 . Réseaux - Eau potable Sont présents dans cette annexe la carte du réseau d’eau potable ainsi que le descriptif technique correspondant. - Eaux usées Sont présents dans cette annexe les cartes de zonage d’assainissement et d’aptitude des sols ainsi que le descriptif des dispositifs d’assainissement non collectif. - Eaux pluviales Sont présents dans cette annexe les cartes du réseau d’eaux pluviales ainsi que le descriptif technique correspondant. . Elimination et traitement des déchets Cette annexe comporte la note technique concernant les filières de traitement et d’élimination des déchets. . Protection contre le bruit En application de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1 992, relative à la lutte contre le bruit et du décret du 9 janvier 1995, relatif au classement des infrastructures de transport terrestre, l’arrêté préfectoral mentionné dans l’annexe sus visée s’applique sur le territoire communal. . Repérage des sites archéologiques Cette annexe comporte la carte des sites archéologiques localisés sur le territoire communal. . Périmètre de D.P.U. – Zones de préemption Les zones soumises au droit de préemption sont précisées dans cette annexe. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30300_PLU_20230706. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-theodorit-30300/au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-theodorit-30300.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30300/zone/au