# PLU de Saint-Théoffrey (Isère) : zonage et règles de construction

Saint-Théoffrey, code INSEE 38462, 38119, 612 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38462_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 132 pages, 5 zones, 45 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU correspond au secteur des « Mollies» situé sur le hameau des Théneaux (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/1au.md
- A : La zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou  (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/n.md
- UA : La zone UA correspond aux principaux tissus urbanisés (Petichet, Les Gonthéaumes et les Théneaux) de la commune dans lesquels les capacités des équipements perm (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/ua.md
- UH : La zone UH correspond aux hameaux secondaires de la commune (Croix des Théneaux et La Fayolle) (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/uh.md

## Permis de construire à Saint-Théoffrey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Saint-Théoffrey
- Adresse : 520 route du 45ème-Parallèle, 38119 Saint-Théoffrey
- Téléphone : 04 76 83 90 79
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38462_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-theoffrey-38462/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38462