# PLUi de Saint-Thual (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Saint-Thual, code INSEE 35318, 35190, 996 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 180 pages, 14 zones, 87 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/reglement.txt
- Plan de zonage, 108 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/plan/108.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/1au.md
- 1AUA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/1aua.md
- AVEC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/avec.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/n.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ua.md
- UCA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/uca.md
- UCAZ (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ucaz.md
- UCB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ucb.md
- UCC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ucc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ue.md
- UH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/uh.md
- UJ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/uj.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ul.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ut.md

## Permis de construire à Saint-Thual

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Thual
- Adresse : 12 rue de Tourdelin, 35190 Saint-Thual
- Téléphone : 02 99 66 82 02
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35318