# Zone UCB du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Thual (35318) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

HABITATION

Logement

V

V

V

V

V

Hébergement

V

V

V

V

V

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

V V V V (1)(2)

(1)(2)

(1)(2)

(1)(2)

V(1)

Condition :
 (1) Les commerces sont autorisés dans la limite d’une surface de vente maximale de 600 m².
 (2) Toute nouvelle construction à vocation commerciale doit comprendre au moins un étage à destination différente (habitat, services,
bureaux).

Restauration

V

V

V

V

V

Commerce de gros

X

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V

V

V

V

Hôtels

V

V

V

V

V

Autres hébergements touristiques

X

X

X

X

X

Cinéma

V

V

V

V

V

EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

V

V

V

V

assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* V* V* V* V*

Condition :

 Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

V

V

V

Équipements sportifs

V

V

V

V

V

Lieux de culte

V

V

V

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

V

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V* V* V*

X

V*

Condition :
 Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Entrepôts

X

X

X

X

X

Bureau

V

V

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES
X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

Les affouillements et exhaussements de sol

V(1)

V(2)

V(1)

V(1)

V(1)

Condition : (1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

(2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche

archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

V

V

V

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des

V

sites naturels

Habitat Léger Permanent

X

V

V

V

V

X

X

X

X

### Rubrique UCB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Préservation du caractère commercial Dans les pôles (Combourg, Tinténiac, Saint-Pierre-de-Plesguen) et bourgs de proximité (Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges, Meillac, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc), le maintien de la fonction commerciale - en zones UCa, UCaz et UCc - est assuré par l’interdiction du changement de destination des constructions ayant la destination de commerce et activités de service en rez-dechaussée sur rue, à l’exception de la création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans toutes les autres communes, les éléments concernés par une interdiction du changement de destination sont identifiés dans le règlement graphique par une prescription ponctuelle ou linéaire.
_ARTICLE UC 2_ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

### Rubrique UCB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’applique donc pas vis-à-vis des emprises publiques n’étant pas associées à des voies publiques.
> Dans le cas d’un contexte urbain dense et dans l’optique d’aménager des espaces de respiration urbaine, la construction principale peut s’implanter avec un recul compris entre 3 et 5 mètres de l’alignement. Le cas échéant, la continuité visuelle de l’alignement est assurée par un dispositif de clôture d’une hauteur minimum de 1.50m édifié en harmonie avec le cadre bâti existant, conformément aux dispositions de l’article UC3.
> Des implantations en seconde ligne sont admises.
Annexes > Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d’au minimum 5 mètres.
Règle complémentaire : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.
Règles alternatives : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Constructions principales > Les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative. En cas de retrait par rapport aux autres limites séparatives, celui-ci doit être d‘au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)). > Les volumes secondaires pourront s’implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait par rapport à celles-ci d’au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

En secteurs UCaz : > Les constructions s’implantent sur au moins l’une des limites séparatives. Un retrait pourra être observé dans le cas de contraintes environnementales, architecturales ou paysagère justifiées.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.
_ARTICLE UC 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.
ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

### Rubrique UCB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Constructions principales > Tout nouveau projet doit s'harmoniser au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.
En secteurs UCa et UCc : > Hauteur maximale : 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.
En secteurs UCaz : > Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.
En secteurs UCb et UC : > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage.
Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règle complémentaire : > Dans le cas d’un projet de construction d’un immeuble, la hauteur sous plafond du rez-dechaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres afin de faciliter la mutabilité ultérieure des usages et destinations.
Règle alternative : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur au faîtage de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction existante.

### Rubrique UCB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois))

X

X

X

X

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

X

X

X

X

Les carrières

X

X

X

X

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production

V(1)

V(1)

V(1)

V(2)

V(1)

d’énergie photovoltaïque

Condition :

 (1) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

 (2) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318/ucb
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-thual-35318.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35318/zone/ucb