# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Saint-Trinit (84120) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84120_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 5 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative. ### Emprise au sol (article 1AUE 9) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Espaces verts (article 1AUE 13) > Le terrain d’assiette de l’opération doit compter au moins 30 % d’espace vert. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 1AUe2 sont interdites. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions) particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : Les constructions à usage : - Artisanal ; - commercial ; - de bureau ; - d’entrepôts. Celles-ci doivent être réalisées au fur et à mesure de l’aménagement des équipements internes à la zone et dans le respect des dispositions précisées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) associée. Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles AU1 et AU2 est implicitement autorisé. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. 3 – ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 4 – AUTRES RESEAUX Les lignes publiques de téléphone, d’électricité ou de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices. 5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie RDDECI). ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 5 m par rapport à l'axe des voies ou places existantes. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 5 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative. Dans ce cas, des mesures suffisantes et adaptées devront être prises pour éviter la propagation des incendies (dispositif coupe-feu). En limite de terrains cultivés classés en zone A, toute construction devra respecter un retrait de 10 mètres minimum. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des faîtages ne doit pas excéder celle correspondant aux bâtiments de la CUMA. ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Orientations Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Aspects des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte. Clôtures : Les clôtures doivent être végétales ou constituées d’un grillage ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur. ### Article 1AUE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espace libres et plantations) Le terrain d’assiette de l’opération doit compter au moins 30 % d’espace vert. Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes. En limite de terrains cultivés classés en zone A, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être de 2 mètres minimum ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage), présenter une absence de trous et ^ter constituée de végétaux à feuillage persistants, ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation du sol (COS)) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article 1AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales Les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.). L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée, sous réserve de la compatibilité du projet avec le caractère patrimonial et paysager des lieux. ### Article 1AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications numériques) Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique. TITRE III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84120_PLU_20250729. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-trinit-84120/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-trinit-84120.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84120/zone/1aue