# Zone AE du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Urbain (85273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AE du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article AE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES DESTINATIONS AUTORISÉES SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES)

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie, bureau, entrepôt

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

### Article AE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

SUSVISÉS
• Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de
caravanes ou de résidences mobiles de loisir

### Article AE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS)

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS
Les logements de fonction nécessaires à l’activité seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Zone AE

### Article AE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. Hauteur
• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7.5 mètres • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 13
mètres de hauteur maximale : - Pour des raisons de contraintes techniques - Pour des raisons de cône de vue paysager
2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière
néant
3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 200 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.
• Pour la destination « commerce et activité de service », sous destination « artisanat et commerce de détail », les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 10 % d'emprise au sol de la construction existante, pour la durée du PLUi.
4. Haies, boisements, ripisylves
• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;
• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

### Article AE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1. Constructions nouvelles
• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.
• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la
construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre
Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
LA ZONE AL (STECAL)
Eléments informatifs sur la zone AL
La zone AL correspond aux espaces de taille et de capacité limitée, dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • permettre le déroulement des activités existantes et à venir, • assurer l’intégration du bâti au sein de la zone agricole
Pour les éléments qui la concernent, la zone AL est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-urbain-85273/ae
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-urbain-85273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85273/zone/ae