# PLU de Saint-Venant (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Saint-Venant, code INSEE 62770, 62350, 2 999 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 62770_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 75 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/2au.md
- A : Il s'agit d'une zone naturelle protégée à vocation agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/a.md
- AUE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/aue.md
- AUS (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/aus.md
- N : Sont classés en « zone naturelle et forestière » les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - De la qualité des sites - Des milieux natu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/n.md
- UB : Il s'agit d'une zone urbaine relativement dense correspondant au centre de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/ub.md
- UC : Il s'agit d'une zone urbaine de moyenne densité (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/uc.md
- UD : Il s'agit d'une zone urbaine de faible densité affectée essentiellement à l'habitat individuel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/ud.md
- UE : Il s'agit d'une zone urbaine destinée à recevoir des activités commerciales, industrielles et de service, dont la présence est admissible au voisinage des quart (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/ue.md
- UH : Il s'agît d'une zone urbaine affectée aux équipements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/uh.md

## Permis de construire à Saint-Venant

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Venant
- Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 62350 Saint-Venant
- Téléphone : 03 21 63 86 20
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62770_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-venant-62770/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62770