# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Vérain (58270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 50% de l’unité foncière.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Pour le secteur 1AUs, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 1AU2.
Dans les zones 1AU, En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :
- Les nouvelles constructions à usage industriel. - Les nouvelles exploitations agricoles, - Les Habitations Légères de Loisirs
En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : - Les activités économiques nouvelles qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement nouvelles.
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les pylônes de radiotéléphonie mobile - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicule. - Les carrières.
En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1AU-1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et avec la présence des habitations sont autorisées.
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les établissements à usage d’activités à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants (commerces, artisanat dont poterie, bureaux, services) et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2)
2. Les constructions à destination d’entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 250 m² pour les entrepôts fermés et 250 m² de surface couverte pour les entrepôts ouverts.
3. Les constructions à destination d’équipement collectif, seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,
4. Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2),
5. Les extensions accolées ou non des exploitations agricoles existantes seulement si elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2).
Les lotissements et opérations d’habitat groupé sont autorisés sous réserves : - que leur organisation évite l’enclavement de parcelles de la zone, - que ces opérations n’entraînent pas l’enclavement de certaines parcelles ou parties de la zone, - qu’elles soient en cohérence avec l’urbanisation future du reste de la zone, et qu’en conséquence elles respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi qui les concernent, - que la réalisation des équipements publics nécessaires (réseaux et voirie) et, en particulier, le réseau public d’assainissement, soit prévu.
En 1AUs ne sont admis que les lotissements, les constructions et installations de type sanitaire et social ou Etablissement et Service d’Aide par le Travail. Toutefois sont admis sous condition :
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires pour assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance de l’établissement.
- Les équipements (restaurants, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux établissements présents dans la zone.
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.
2. Voirie 1 - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. 2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire au passage des engins de secours. 3 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. 4 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour. 5 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.
3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
- d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de
surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.
4) Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
La densité moyenne des parcelles (hors espaces dédiés aux voiries et équipements de gestion collective des eaux pluviales, des espaces verts collectifs, des espaces publics de services) doit être égale à :
- zones AU de Saint-Amand-en-Puisaye : soit 15 logements /ha ; - zones AU des autres communes (Arquian, Bouhy) : soit 11 logements /ha.
Cet article ne s’applique pas au secteur 1AUs.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement, - Soit avec un recul minimum de 3 mètres, - Soit sur l’emprise existante.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - soit en respectant l’emprise ancienne avérée.
Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.
Schématisation de la règle précédente

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 50% de l’unité foncière.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Constructions nouvelles : La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment.
La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit. Dans le cas de combles aménagés, il est autorisé deux niveaux dans les combles. Toutefois, si les constructions mitoyennes existantes le permettent, un nombre de niveaux supérieurs sera autorisé dans la mesure où les niveaux de l'égout des toitures de la construction nouvelle n'excèderont pas de 0,75 mètre ceux du bâtiment contigu existant sans toutefois excéder 10 mètres de hauteur totale à l’égout du toit.
La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment.
La hauteur des bâtiments agricoles, d’entrepôt et d’activités économiques autorisés à l’article 1AU-2 ne doit pas être supérieure à 9 mètres.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Généralités Les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou améliorations de bâtiments d’habitat existants doivent respecter les typologies du bâti rural ancien et les caractéristiques de l'architecture locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…). La couleur des toitures et les souches de cheminées devront correspondre aux couleurs de la palette répertoriée dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre disponible en mairie. (cf. fiche annexe 9 du PLUi « Extraits du guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye Forterre »).
Les pastiches d'architectures étrangères à la région (maison en rondins, chalet savoyard, mas provençal, maison pays de Loire…) sont interdits.
Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.
Toitures Forme et pente pour les constructions neuves à vocation d’habitation et leurs annexes : Les toitures des constructions donnent aux bourgs et villages une unité dans le paysage. Elles devront respecter un alignement des volumes. Elles doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55° nécessaire pour la tuile plate dite de Bourgogne. Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (thermiques, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant en ce qui concerne :
- les constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes (construction en bois,…),
- les extensions limitées de bâtiments existants non conformes,
- les bâtiments à usage agricole, commercial, artisanal, - les bâtiments publics, - la couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par la
contrainte de la pente de toit.
Pour les constructions agricoles et leurs annexes, et les bâtiments d’activités économiques, commerciales, artisanales : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.
Eléments de façades, menuiseries, couleurs Les fenêtres en PVC seront tolérées à condition qu’elles soient teintées dans la masse. Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat. La couleur des fenêtres, volets, portes devra correspondre aux couleurs de la palette des teintes traditionnelles répertoriée dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre disponible en mairie. (cf. fiche annexe 9 du PLUi « Extraits du guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye Forterre »).
Matériaux et couleurs Pour les constructions nouvelles, les murs des constructions et des clôtures doivent être :
- soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,
- soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d’un bardage bois.
En ce qui concerne les bâtiments d’activités économiques, les bardages métalliques devront présenter une unité d’aspect en termes de matériaux et de couleurs, compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.
Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est de 2,30 mètres. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.
Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré si possible en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les surfaces libres de toutes construction doivent être, plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive paysagère. Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les arbres existants à proximité sont pris en compte. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (permis groupés, lotissement…), l’aménagement d’un espace vert arboré collectif, d’une superficie minimum de 5% de la superficie totale de l’opération est obligatoire et à la charge du pétitionnaire. Les espèces d’arbres à planter seront sélectionnées dans la liste annexée du PLUi (cf. : annexe N° 8) ou dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Il n’est pas fixé de règles.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de règles.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communication numérique
Il n’est pas fixé de règles.
CHAPITRE 2 : ZONE 1AUc
Caractère et vocation de la zone
Cette zone est destinée à une urbanisation future d’activités économiques, commerciales et artisanales, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux sans nuisance pour leur environnement en continuité du pôle de l’ancienne gare en s’inscrivant dans le cadre du projet de développement économique déjà situé, en grande partie occupé, au centre de Saint Amand-enPuisaye.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Constructions existantes Les prescriptions réglementaires ci-après définies pour cette zone peuvent ne pas s’appliquer aux extensions ou modifications des constructions existantes non conformes à une ou plusieurs de ces prescriptions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verain-58270/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verain-58270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58270/zone/1au