# Zone 2AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Vérain (58270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUC du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUC 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet

### Distance aux limites (article 2AUC 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet Article 2AUc-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

### Emprise au sol (article 2AUC 9)

> Emprise au sol Sans objet

### Hauteur (article 2AUC 10)

> Hauteur maximale des constructions Sans objet

### Stationnement (article 2AUC 12)

> Stationnement Sans objet Article 2AUc-13 : Espaces libres et plantations Sans objet Section 6 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions secteur 2AUc

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2AUc-2. Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2AUc-2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

### Article 2AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières
Seules sont autorisées, à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone :
- secteur 2AUc : des lotissements, constructions et installations sans nuisance pour leur environnement à usage : commercial, artisanal, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules.
Section 5 : Conditions de l’occupation du sol secteur 2AUc

### Article 2AUC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Sans objet

### Article 2AUC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Sans objet

### Article 2AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Sans objet

### Article 2AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sans objet

### Article 2AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet Article 2AUc-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet

### Article 2AUC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sans objet

### Article 2AUC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Sans objet

### Article 2AUC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Sans objet

### Article 2AUC 12 - Stationnement

Stationnement

Sans objet Article 2AUc-13 : Espaces libres et plantations Sans objet
Section 6 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions secteur 2AUc

### Article 2AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Sans objet Article 2AUc-15 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet Article 2AUc-16 : Infrastructures et réseaux de communication numérique Sans objet

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
CHAPITRE 1 : ZONE A
Caractère et vocation de la zone
La zone A est une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l’extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage.
La zone A comprend sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand en Puisaye des secteurs exposés au risque d’inondation où les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vrille, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Mars 2006 sont applicables. Ce document définit deux types de zones :
- la zone rouge à préserver de toute nouvelle urbanisation, présentant un faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation ;
- la zone bleue qui présente un caractère urbain marqué et où les objectifs consistent à limiter la densité de la population et à réduire la vulnérabilité des biens exposés.
Elle comprend des hameaux et constructions isolées, identifiés comme élément du patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme.
Elle comprend aussi : - Un secteur Aco correspondant aux corridors biologiques majeurs.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verain-58270/2auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verain-58270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58270/zone/2auc