# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Vérain (58270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Dans les autres secteurs, l’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 50% de l’unité foncière.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 sont interdites.
En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les nouvelles constructions à usage industriel. - Les nouvelles exploitations agricoles, - Les Habitations Légères de Loisirs
En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : - Les activités économiques nouvelles qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement nouvelles.
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les pylônes de radiotéléphonie mobile - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicule. - Les carrières.
En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières
Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 devront être conforme aux prescriptions de ce même PPRI.
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Ub.1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et avec la présence des habitations sont autorisées.
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :
1. Les établissements à usage d’activités à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants (commerces, artisanat dont poterie, bureaux, services) et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2)
2. Les constructions à destination d’entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 250 m² pour les entrepôts fermés et 250 m² de surface couverte pour les entrepôts ouverts.
3. Les constructions à destination d’équipement collectif, seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,
4. Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2),
5. Les extensions accolées ou non des exploitations agricoles existantes seulement si elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2).
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.
2. Voirie 1 - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. 2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire au passage des engins de secours. 3 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. 4 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour. 5 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.
3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
- d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source,
- d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.).
Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.
4) Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement, - Soit avec un recul minimum de 3 mètres, - Soit sur l’emprise existante.
Schématisation de la règle précédente

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - soit en respectant l’emprise ancienne avérée.
Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.
Schématisation de la règle précédente

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
La distance minimale entre deux bâtiments ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Dans les secteurs concernés situés dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée. Dans les autres secteurs, l’emprise au sol des bâtiments édifiés de toute nature ne peut dépasser 50% de l’unité foncière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Constructions nouvelles : La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit. Dans le cas de combles aménagés, il est autorisé deux niveaux dans les combles. Toutefois, si les constructions mitoyennes existantes le permettent, un nombre de niveaux supérieurs sera autorisé dans la mesure où les niveaux de l'égout des toitures de la construction nouvelle n'excèderont pas de 0,75 mètre ceux du bâtiment contigu existant sans toutefois excéder 10 mètres de hauteur totale à l’égout du toit.
La hauteur maximale des constructions annexes (abris de jardins, garage, …) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tout point du bâtiment.
La hauteur des bâtiments agricoles, d’entrepôt et d’activités économiques autorisés à l’article Ub-2 ne doit pas être supérieure à 9 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Généralités Les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou améliorations de bâtiments d’habitat existants doivent respecter les typologies du bâti rural ancien et les caractéristiques de l'architecture locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…). La couleur des toitures, les souches de cheminées devront correspondre aux couleurs de la palette répertoriée en annexe N° 9 du PLUi.
Les pastiches d'architectures étrangères à la région (maison en rondins, chalet savoyard, mas provençal, maison pays de Loire…) sont interdits.
Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création, dialoguant avec son environnement.
Toitures Dans le cas de bâti ancien existant, l’emploi des matériaux de couverture traditionnelle est obligatoire. Forme et pente pour les constructions neuves à vocation d’habitation et leurs annexes : Les toitures des constructions donnent aux bourgs et villages une unité dans le paysage. Elles devront respecter un alignement des volumes. Elles doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55° nécessaire pour la tuile plate dite de Bourgogne. Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (thermiques, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant en ce qui concerne :
- les constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes (construction en bois,…)
- les extensions limitées de bâtiments existants non conformes, - les bâtiments à usage agricole, commercial, artisanal ou industriel, - les bâtiments publics, - la couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par la
contrainte de la pente de toit,
Pour les constructions agricoles et leurs annexes, et les bâtiments d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.
Eléments de façades, menuiseries, couleurs Dans le cas de constructions existantes d’intérêt patrimonial, les éléments de modénature traditionnelle seront conservés, les menuiseries seront exclusivement en bois et seront peintes. Les volets roulants sont interdits.
Pour les constructions neuves : Les fenêtres en PVC seront tolérées à condition qu’elles soient teintées dans la masse. La couleur des fenêtres, volets, portes devra correspondre aux couleurs de la palette des teintes traditionnelles répertoriée en annexe (cf. fiche annexe N° 9 « Extraits du guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye Forterre »). Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits.
Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat.
Matériaux et couleurs Pour les constructions existantes, il est imposé d’utilisé les techniques d’intervention et de mise en œuvre correspondant aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment ancien. Pour les constructions nouvelles, les murs des constructions et des clôtures doivent être :
- soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,
- soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d’un bardage bois.
En ce qui concerne les bâtiments d’activités économiques, les bardages métalliques devront présenter une unité d’aspect en termes de matériaux et de couleurs, compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.
Clôtures Dans les secteurs inondables situés dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée.
Dans les autres secteurs : La hauteur maximale des clôtures est de 2,30 mètres. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.
Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés. Les tampons de fermeture des regards de toute nature au sol devront être en fonte.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré si possible en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive. Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (permis groupés, lotissement…), l’aménagement d’un espace vert arboré collectif, d’une superficie minimum de 5% de la superficie totale de l’opération est obligatoire et à la charge du pétitionnaire. Les espèces d’arbres à planter seront sélectionnées dans la liste annexée du PLUi (cf. : annexe N° 8).
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communication numérique
Il n’est pas fixé de règles.
CHAPITRE 3 : ZONE Uc
Caractère et vocation de la zone
La zone Uc comprend sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand en Puisaye des secteurs exposés au risque d’inondation où les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vrille, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Mars 2006 sont applicables. Ce document définit deux types de zones :
- la zone rouge à préserver de toute nouvelle urbanisation, présentant un faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation ;
- la zone bleue qui présente un caractère urbain marqué et où les objectifs consistent à limiter la densité de la population et à réduire la vulnérabilité des biens exposés.
La zone Uc concerne des hameaux et écarts de caractère du territoire de la Puisaye Nivernaise qui ont notamment été identifiés au cours du diagnostic territorial comme des hameaux remarquables à protéger et à mettre en valeur, localisés aux documents graphiques au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager de l’article L 123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme.
Cette zone à dominante rurale et paysagère, est peu dense, de construits existants et capacité d’accueil limité dont le caractère rural est à préserver afin de maîtriser leur perception visuelle dans des espaces de sensibilité paysagère. Cette zone est décomposée en secteurs Uc1 et secteurs Uc2 identifiés en fonction de leur caractère historique et patrimonial et du rôle joué dans l’armature urbaine du territoire :
Uc1 : des secteurs urbanisés, hameaux et écarts, à caractère résidentiel, identifiés comme des secteurs dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées ; Uc2 : des hameaux et des écarts, dans lesquels des constructions neuves ne sont pas autorisées, soit parce qu’il existe des bâtiments agricoles qui sont à préserver ou à valoriser, soit parce que sa taille, son accessibilité, sa desserte actuelle ou son éloignement amène à éviter toute construction neuve. Une évolution et un entretien du bâti existant peuvent être autorisés afin de préserver la qualité paysagère du site.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verain-58270/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verain-58270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58270/zone/ub