# PLU de Saint-Véran (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

Saint-Véran, code INSEE 05157, 05350, 160 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05157_PLU_20250915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/reglement.pdf
- Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/aue.md
- N (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/n.md
- NA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/na.md
- UA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/ua.md
- UN (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/un.md
- UNE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/une.md

## Permis de construire à Saint-Véran

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Saint-Véran
- Adresse : 1 place de l'église, 05350 Saint-Véran
- Téléphone : 04 92 45 83 91
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h 15 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05157_PLU_20250915.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-veran-05157/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05157