# PLU de Saint-Vérand (PLUi, Isère) : zonage et règles de construction

Saint-Vérand, code INSEE 38463, 38160, 1 711 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070431_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-38463/reglement.pdf
- Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1982 : La Cerbelle) (arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Saint-Vérand

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Vérand
- Adresse : 412 le Village, 38160 Saint-Vérand
- Téléphone : 04 76 38 11 05
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 17 h ; Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070431_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-38463
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-38463/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38463