# PLU de Saint-Vérand (Rhône) : zonage et règles de construction

Saint-Vérand, code INSEE 69239, 69620, 1 164 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69239_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 72 pages, 11 zones, 165 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA : Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/1aua.md
- A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/a.md
- AUI : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement économique de la commune sous la forme d’extensions de la zone économique existante Ui. (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/aui.md
- N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison : - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/n.md
- NT : Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs, à protéger en raison : - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/nt.md
- UA : Zone urbaine immédiatement constructible (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/ua.md
- UB : Zone urbaine immédiatement constructible de faible densité (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/ub.md
- UE : Zone urbaine à vocation d’équipements (de loisirs, sportifs et culturels) (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/ue.md
- UH : La zone UH correspond au hameau de « Taponas » (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/uh.md
- UI : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle. (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/ui.md
- ULA : Zone urbaine équipée à vocation économique, couvrant le site de la cave coopérative (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/ula.md

## Permis de construire à Saint-Vérand

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Vérand
- Adresse : 22 place des Platanes, 69620 Saint-Vérand
- Téléphone : 04 74 71 73 01
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 16 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69239_PLU_20180723.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69239