# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Saint-Vérand (69239) : ce que le règlement autorise

Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Les parcelles concernées sont couvertes par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ; leur ouverture à l’urbanisation doit obligatoirement respecter les prescriptions fixées dans celle-ci. L’aménagement de ce secteur doit se faire à travers une opération d’ensemble obligatoirement. Il peut, dans le respect des objectifs de mixité sociale, programmer des logements sociaux.

Document en vigueur : 69239_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUA 7)

> b) Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, à l’exception des débords de toiture aucun de ses points ne doit se trouver à une distance inférieure à 5 m des dites limites.

### Hauteur (article 1AUA 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : - Les constructions à usage agricole et forestier, - Les constructions à usage industriel, - Les installations classées hormis celles qui correspondent à des besoins strictement nécessaires au fonctionnement d’une zone à dominante d’habitat et de services, - Les dépôts de ferraille, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - L’aménagement de terrains de camping et caravanage, - Les caravanes isolées, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol qui compromettent la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qui portent atteinte au caractère du site.

### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les constructions et occupations sont autorisées à condition : - d’être compatible avec les principes formulés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) - d’être desservies par des viabilités suffisantes et d’être raccordées au réseau public d’assainissement - de répondre à un objectif de développement affecté au logement social, à hauteur de 20 % de la surface de plancher pour 6 logements programmés
Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées à condition d’être nécessaires à la vie et à la commodité de la zone (laverie, garages, chaufferie collective...)
Sont également autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif présentant un intérêt général

### Article 1AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

Se reporter aux dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
ACCÈS : cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie
VOIRIE : cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie

### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

Se reporter aux dispositions de l’article UB 4 et à l’article DG10 : desserte par les réseaux

### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait minimum est de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.
Pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé peut être imposé à l’angle de l’alignement. Dans un objectif de sécurité, les portails ou constructions à usage de stationnement doivent s’implanter en respectant un retrait de 5 mètres par rapport à la voie de desserte. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

a) La construction en limite est autorisée. b) Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, à l’exception des débords de toiture aucun de ses points ne doit se trouver à une distance inférieure à 5 m des dites limites.

### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Néant.

### Article 1AUA 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.

### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Se reporter au titre VI

### Article 1AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

cF. Dispositions Générales

### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations. c) Si les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupent au moins deux logements, ces bâtiments doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos,

### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER)

ENVIRONNEMENTALES
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions est recherchée. Les nouvelles constructions devront être réalisées dans le respect au minimum des obligations en vigueur en matière de performances énergétiques. Ces obligations s’imposent également aux travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d’être intégrées de façon harmonieuse à la construction.

### Article 1AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET)

NUMÉRIQUES
Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.
SOUS-TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE AUi

CARACTÈRE DE LA ZONE Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement économique de la commune sous la forme d’extensions de la zone économique existante Ui.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69239_PLU_20180723.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69239/zone/1aua