# Zone NT du plan local d'urbanisme de Saint-Vérand (69239) : ce que le règlement autorise Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs, à protéger en raison : - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - de son caractère d’espaces naturels. Document en vigueur : 69239_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NT 7) > moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. ### Hauteur (article NT 10) > La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : a) Les constructions à usage : - agricole - d’entrepôt - artisanal et industriel - de bureaux - d’habitation - de commerce, - de stationnement, b) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés. c) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs d) Les installations classées pour la protection de l’environnement. e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes - les parcs d’attractions ouverts au public, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admis : a) L’aménagement des constructions existantes pour un usage hôtelier b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et à condition d’être en lien avec une activité touristique et/ou de loisirs c) Les piscines (y compris couverte) lorsqu’elles sont liées à une construction existante et/ou à usage hôtelier et dans la limite d’une piscine par tènement, et à condition qu’elle s’implante à 20 m. maximum du bâtiment principal d) Les annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une seule annexe par tènement et qu’elle s’implante à 20 mètres maximum du bâtiment principal e) Les constructions et installations nécessaires à l’activité de loisirs dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et à condition d’être en lien avec l’activité f)Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire ### Article NT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES ACCÈS) cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie VOIRIE : cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET ÉVENTUELLEMENT PRÉCONISATIONS POUR L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUE) POTABLE : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable si elle est desservie. ASSAINISSEMENT : Toute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement public si elle est desservie. Le dispositif doit respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement. L’évacuation des eaux usées dans le réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l’égout. Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). Eaux pluviales : Lorsqu’il existe un réseau d’égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n’est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...) lors d’aménagements. Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. E aux de piscine : Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet. Se reporter à l’article DG10 : desserte par les réseaux ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIÉES PAR UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL) Néant ### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES) Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement. Se reporter à l’article DG11 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A) moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. ### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Néant. ### Article NT 9 - Emprise au sol Néant. ### Article NT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m. ### Article NT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION) Se reporter au titre VI ### Article NT 12 - Stationnement (intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) cF. Dispositions Générales ### Article NT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. ### Article NT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER) ENVIRONNEMENTALES Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions est recherchée. Les nouvelles constructions devront être réalisées dans le respect au minimum des obligations en vigueur en matière de performances énergétiques. Ces obligations s’imposent également aux travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d’être intégrées de façon harmonieuse à la construction. ### Article NT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET) NUMÉRIQUES Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus. Titre VI : Aspect extérieur des Constructions - Aménagement de leurs abords - Prescriptions de protections ARTICLE 11 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel L’aspect et l’implantation des constructions doivent s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l’implantation des constructions doit s’intégrer dans l’ordonnancement de la structure urbaine ( rues, parcellaires, bâti existant,...) Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adapté à la configuration du terrain naturel : -dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre remblais/déblais doit être recherché et les murs de soutènement doivent être limités au maximum afin de réduire l’impact visuel sur le site -dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement doivent être régulées en pente douce -dans tous les cas les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet «taupinière». En cas de grandes longueurs, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations doivent faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse. Aspect général bâtiments et autres éléments Tous les éléments réalisés avec des matériaux d’imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l’architecture régionale sont à proscrire. 1 - Façades Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex : parpaings, béton grossier,..) Les couleurs des enduits, des menuiseries et des métalleries doivent être discrètes. Les menuiseries PVC, particulièrement celles blanches, sont proscrites sur les bâtiments d’architecture ancienne. Les ouvertures doivent s’inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportion,..) Les fenêtres (à 1 ou plusieurs vantaux) doivent avoir un rapport hauteur/largeur au moins égal à 1,6 pour des largeurs supérieures à 0,80 m. Pour les largeurs inférieures à 0,80 m,ce rapport peut se rapprocher de 1. Les dimensions des fenêtres sont différentes en fonction de l’étage ; plus l’étage sera élevé, plus les dimensions sont réduites et le rapport se rapproche de 1. Ce rapport ne concerne pas les baies vitrées en rez-de-chaussée. Pour tout aménagement, extension ou changement de destination de bâtiment ancien, les transformations doivent être réalisées en respectant les caractéristiques de l’architecture vernaculaire. 2 - toitures La pente du toit doit être comprise entre 25 % et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté pour les bâtiments agricoles où la pente doit être comprise entre 5 % et 10 % et pour les bâtiments à usage d’activités artisanales ou industrielles qui peuvent avoir une pente de toiture inférieure à 25 %, mais, dans ce cas, un acrotère doit cacher les dispositifs techniques implantés en toiture. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture doit être en harmonie avec l’existant. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture terrasse ou à faible pente) est admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles, d’une coloration rouge nuancée conforme à l’une de celle du nuancier annexé au présent document. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaire présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle. Pour les constructions à usage d’activités économiques de conception contemporaine ou pour les bâtiments à usage agricole, d’autres matériaux de couverture sont admis à condition que son intégration dans le site soit établie. En cas de restauration, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne lorsque celle-ci correspond aux caractéristiques traditionnelles du bâti conservé. 3 - Énergies renouvelables - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architectures bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées et de mitage. Il apparaît a priori plus facile d’intégrer les équipements liés aux énergies renouvelables, capteurs solaires en particulier, dans un projet de conception contemporaine, conçu et réfléchi en fonction de cet objectif et logiquement adapté à la mise en œuvre des techniques et matériaux d’aujourd’hui que sur une construction ancienne non prévue pour accueillir de tels dispositifs. Ce sont alors la qualité globale du projet et sa capacité à s’insérer ou non dans son lieu d’accueil qui sont à prendre en considération. Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaire,s vérandas,..) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial paysagé. Pour les constructions contemporaines, ces équipements font partie du projet architectural global du bâtiment qui est apprécié en tant que tel. Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne doivent pas apparaître comme les éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Une implantation non perceptible depuis l’espace public ( par exemple toiture donnant sur cour, masquée par du bâti ou des masses végétales proches, capteurs posés au sol...) est recherchée. 4 - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. Tous les éléments de clôture de style étranger à la région sont interdits. L’harmonie doit être recherchée : -dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysage notamment avec les clôtures avoisinantes -dans leur aspect (couleur matériaux) avec la construction principale La hauteur maximale est fixée à 2 m. tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure de voies. Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s’intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est également de 2 m. Les supports de coffrets EDF, boites à lettre, commandes d’accès,... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l’entrée principale. Les beaux murets en pierres présents sur la commune doivent être préservés au maximum. ANNEXES - Annexe R1 : Liste des anciens bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ANNEXE R1 : Liste des anciens bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination Le règlement, dans les zones agricole et naturelles « désigne les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Afin de déterminer les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination potentiel, plusieurs critères ont été pris en compte dont : - la nature des matériaux utilisés - l’état général du bâtiment - l’impact sur l’activité agricole (les constructions ne doivent plus être concernées par une activité agricole et leur changement de destination ne compromet pas une autre activité agricole située aux alentours : distance de 100 mètres minimum à respecter vis à vis d’un bâtiment agricole). - l’impact sur la qualité des sites (le bâtiment se situe-t-il dans un secteur à enjeux paysagers, environnementaux?) - le fonctionnement urbain : présence des réseaux à proximité, accessibilité de la construction... Après avoir procédé à un inventaire des anciens bâtiments agricoles sur la commune et à une analyse reprenant les différents critères retenus, le plan de zonage identifie des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination. N° du bâtiment repéré Localisation 1 La Garde 2 Les Bancs 3 Le Margaron 4 Le Chupet 5 Le Colongeon 6 En Rivière 7 Au Crêt 8 Le Cotet 9 Les Plans 10 Nandry 11 Aucherand 12 Aucherand 13 Vergus 14 La Ferrat Réf. cadastrales AN n°182/184/185 AN n°144/145 AN n°315 AO n°314 AP n°2 AP n°34 AC n°174 AE n°36 AL n°98 AC n°189 AS n°207/208 AS n°39 AR n°154 AN n°339 Lieu-dit : « La Garde » Parcelles cadastrales : section AN parcelle n°182 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°1 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pierre Impact sur l’agriculture non - absence d’exploitation agricole à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site absence de secteurs à enjeux paysagers ou environnementaux identifiés dans le diagnostic communal Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi par la voie communale n°204 prévoir zone de stationnement Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie à proximité : poteaux n°43 et n°8 - lieu-dit «La Garde» - distance entre le bâtiment identifié et le poteau incendie : 105 mètres environ Desserte en électricité Risques naturels Absence de risques d’après l’étude géotechnique 2008 et BRGM 2013 Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Lieu-dit : « Les Bancs / Réveille Matin » Parcelles cadastrales : section AN parcelles n°144 et n°145 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°2 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pierre Impact sur l’agriculture non - absence d’exploitation agricole à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site absence de secteurs à enjeux paysagers ou environnementaux identifiés dans le diagnostic communal Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi par la voie communale n°105 possibilité de stationnement dans cours Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie à proximité : poteau n°9 - lieu-dit «Les Bancs» distance entre le bâtiment identifié et le poteau incendie : 310 mètres environ Desserte en électricité Risques naturels Absence de risques d’après étude BRGM - étude géotechnique 2008 risque levé (cf. secteur n°4) Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Lieu-dit : « Le Margaron » Parcelles cadastrales : section AN parcelle n°315 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°3 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pierre Impact sur l’agriculture absence d’une exploitation à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site absence de secteurs à enjeux paysagers ou environnementaux identifiés dans le diagnostic communal Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi depuis la voie communale n°205 possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie n°7 lieu-dit « Le Margaron » situé à proximité immédiate Desserte en électricité Risques naturels secteur non soumis à risques d’après l’étude BRGM 2013 Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Bâtiments ou exploitations agricoles à proximité Lieu-dit : « Le Chupet » Parcelles cadastrales : section A0 parcelle n°314 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°4 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pierre Impact sur l’agriculture présence d’une exploitation à 130 mètres mais absence d’impacts sur le fonctionnement de cette dernière Impact sur la qualité paysagère du site absence de secteurs à enjeux paysagers ou environnementaux identifiés dans le diagnostic communal Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi depuis la voie communale n°205 possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie n°6 lieu-dit « Les Clos » situé à 130 mètres Desserte en électricité Risques naturels secteur soumis à prescription par l’étude géotechnique 2008 (cf. secteur 2-3.) Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Bâtiments ou exploitations agricoles à proximité Lieu-dit : « Le Colongeon » Parcelles cadastrales : section AP parcelle n°2 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°5 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pierre ; pisé et bois Impact sur l’agriculture absence d’exploitations ou bâtiments agricoles à proximité Impact sur la qualité paysagère du site absence de secteurs à enjeux paysagers ou environnementaux identifiés dans le diagnostic communal Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi depuis la voie communale n°401 possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie n°2 lieu-dit « Le Colongeon » à proximité immédiate Desserte en électricité Risques naturels absence de risques d’après l’étude géotechnique 2008 et l’étude BRGM 2013 Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Lieu-dit : « En Rivière » Parcelles cadastrales : section AP parcelle n°34 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°6 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pisé et bois Impact sur l’agriculture absence d’une exploitation agricole à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site absence de secteurs à enjeux paysagers ou environnementaux identifiés dans le diagnostic communal Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi depuis la RD n°31 possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie n°1 lieu-dit « En Rivière » à 260 mètres Desserte en électricité Risques naturels absence de risques d’après l’étude géotechnique 2008 et l’étude BRGM 2013 Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Bâtiments ou exploitations agricoles à proximité Lieu-dit : « Au Crêt » Parcelles cadastrales : section AC parcelles n°174 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°7 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pisé Impact sur l’agriculture Absence d’exploitations ou bâtiments agricoles à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques identifiés Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi depuis la voie communale n°104 possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie n°39 situé à proximité immédiate Desserte en électricité Risques naturels absence de risques recensés par l’étude géotechnique 2008 ou par l’étude BRGM 2013 Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Lieu-dit : « Le Cotet » Parcelles cadastrales : section AE parcelle n°36 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°8 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux présence de matériaux traditionnels : pisé et pierre Impact sur l’agriculture Absence d’une exploitation agricole à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques identifiés Desserte viaire et possibilité stationnement bâtiment desservi depuis la route départementale n°13E possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie oui - poteau incendie n°22 lieu-dit « Le Cotet» situé à proximité immédiate Desserte en électricité Risques naturels absence de risques recensés par l’étude géotechnique 2008 ou par l’étude BRGM 2013 Photographie aérienne du secteur Poteau incendie le plus proche Bâtiment identifié Lieu-dit : « Les Plans » Parcelles cadastrales : section AL parcelle n°98 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°9 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux matériaux traditionnels : pisé Impact sur l’agriculture Absence d’exploitations ou bâtiments agricoles situés à proximité Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques recensés Desserte viaire et possibilité stationnement Bâtiment desservi par la voie communale n°4 Possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie poteau incendie n° 19 lieu-dit « Les Roches» situé à proximité à 365 mètres Desserte en électricité Risques naturels Secteur soumis à un risque de glissement de terrain faible d’après l’étude BRGM 2013 - risque non levé par l’étude géotechnique de 2008 Photographie aérienne du secteur Bâtiment identifié Poteau incendie le plus proche Lieu-dit : « Nandry » Parcelles cadastrales : section AC parcelle n°189 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°10 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux matériaux traditionnels : pierre Impact sur l’agriculture Présence d’une exploitation agricole à 220 mètres - abscence d’impacts sur le fonctionnement de cette dernière Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques recensés Desserte viaire et possibilité stationnement Bâtiment desservi par un chemin rural Possibilité de stationnemen dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie poteau incendie n° 21 lieu-dit « Les Brouilles » situé à proximité à 230 mètres environ Desserte en électricité Risques naturels Absence de risques identifiés par l’étude géotechnique 2008 ou par l’étude BRGM 2013 Photographie aérienne du secteur Bâtiment identifié Poteau incendie le plus proche Bâtiments ou exploitations agricoles à proximité Lieu-dit : « Aucherand » Parcelles cadastrales : section AS parcelles n° 207 et n°208 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°11 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux matériaux traditionnels : pierre et pisé Impact sur l’agriculture Absence d’exploitations à proximité Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques recensés Desserte viaire et possibilité stationnement Bâtiment desservi par la Route Départementale n°31 Possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie poteau incendie n°35 lieu-dit « Aucherand » situé à proximité Desserte en électricité Risques naturels Absence de risque de mouvements de terrain identifiés par les études géotechnique de 2008 et BRGM de 2013 Photographie aérienne du secteur Bâtiment identifié Poteau incendie le plus proche Lieu-dit : « Aucherand » Parcelles cadastrales : section AS parcelles n° 39 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°12 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux matériaux traditionnels : pierre et pisé Impact sur l’agriculture Absence d’exploitations à proximité Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques recensés Desserte viaire et possibilité stationnement Bâtiment desservi par la Route Départementale n°31 Possibilité de stationnement dans parcelle Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie poteau incendie n°35 lieu-dit « Aucherand » situé à proximité Desserte en électricité Risques naturels Absence de risque de mouvements de terrain identifiés par les études géotechnique de 2008 et BRGM de 2013 Photographie aérienne du secteur Bâtiment identifié Poteau incendie le plus proche Bâtiments ou exploitations agricoles à proximité Lieu-dit : « Le Vergus » Parcelles cadastrales : section AR parcelle n°154 Critères Remarques BÂTIMENT REPÉRÉ n°13 Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux matériaux traditionnels : pierre Impact sur l’agriculture Absence d’exploitations ou bâtiments agricoles à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques recensés Desserte viaire et possibilité stationnement Bâtiment desservi par la voie communale n°103 Possibilité stationnement à proximité immédiate (cf. photographie) Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie poteau incendie n°33 lieu-dit « Vergus » situé à proximité à 70 mètres environ Desserte en électricité Risques naturels Absence de risque de mouvements de terrain identifiés par les études géotechnique de 2008 et BRGM de 2013 Photographie aérienne du secteur Bâtiment identifié Poteau incendie le plus proche Lieu-dit : « La Ferrat » Parcelles cadastrales : section AN parcelle n°339 BÂTIMENT REPÉRÉ n°14 Critères Remarques Etat général du bâti bâtiment présentant un aspect entretenu Emprise du bâti supérieure à 50 m² oui Nature des matériaux matériaux traditionnels : pierre Impact sur l’agriculture Absence d’exploitations ou bâtiments agricoles à proximité immédiate Impact sur la qualité paysagère du site Absence d’enjeux paysagers ou écologiques recensés Desserte viaire et possibilité stationnement Bâtiment desservi par la voie communale n°204 Possibilité stationnement à proximité immédiate (cf. photographie) Desserte en eau potable oui - cf. annexe sanitaire - carte réseau eau potable Desserte en défense incendie deux poteaux incendie lieu-dit « Le Ferrat » situés Desserte en électricité Risques naturels Absence de risque de mouvements de terrain identifiés par les études géotechnique de 2008 et BRGM de 2013 Photographie aérienne du secteur Bâtiment identifié Poteau incendie le plus proche --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69239_PLU_20180723. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69239/zone/nt