# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Vérand (69239) : ce que le règlement autorise

Zone urbaine immédiatement constructible de faible densité. Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires. La zone UB comporte des secteurs de risque de mouvements de terrains dans lesquels s’appliquent des dispositions particulières mentionnées dans le présent règlement dans les dispositions générales.

Document en vigueur : 69239_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 m.

### Espaces verts (article UB 13)

> Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
a) les constructions à usage : - agricole ou forestier - d’entrepôt - industriel
b) les installations classées pour la protection de l’environnement. c) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs d) les autres occupations et utilisation du sol suivantes :
- les parcs d’attraction ouverts au public - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes e) les constructions qui se situent dans le périmètre du secteur d’études pour une durée maximale de 5 ans

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admis : a) les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. b) l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes. c) les constructions à usage d’annexe et de stationnement d)Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) les affouillements et exhaussements de sol , dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ACCÈS)

cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie
VOIRIE : cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET ÉVENTUELLEMENT)

Préconisations POUR L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
EAU POTABLE : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
ASSAINISSEMENT : Toute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement public. Le dispositif doit respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement. L’évacuation des eaux usées dans le réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l’égout. Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Eaux pluviales : Lorsqu’il existe un réseau d’égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n’est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...) y compris dans le centre-bourg lors d’aménagements. Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Dans les secteurs de risque de mouvement de terrain, l’infiltration des eaux pluviales est interdite.
E aux de piscine : Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet.
ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés dans la mesure du possible.

Se reporter à l’article DG10 : desserte par les réseaux

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIÉES PAR UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Néant.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.
Se reporter à l’article DG11 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

a) Construction réalisée en limite de propriété ou dans la marge de 4 m : La construction dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c’est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s’inscrire à l’intérieur du schéma ci-contre. Cette règle n’est pas exigée, pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,50 m sans dépasser la hauteur existante
3.5

b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Si elle n’est pas réalisée sur la limite de propriété dans les

conditions définies ci avant, aucun point de la construction à

l’exception des débords de toiture de moins de 1 m. ne doit se

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trouver à moins de 4 m de cette limite.

Ces dispositions (a et b) ne sont pas exigées pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants,

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Néant.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Se reporter au titre vi

### Article UB 12 - Stationnement

réalisation d’aires de stationnement
Sont exigés au minimum par logement : - 1 place si la surface de plancher est inférieure ou égale à 100 m² - 2 places si la surface de plancher est supérieure à 100 m²
Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Lors de la construction des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat si ces derniers sont situés à moins de cinq cents mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, le nombre d’aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme.
Pour les autres catégories de logements situés à moins de cinq cents mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite
d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes
b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain.
c) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations
d) Dans les opérations d’ensembles de 10 logements minimum et/ou 10 lots minimum, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale de l’opération.
e) Les espaces boisés classés figurant au plan sous soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER)

ENVIRONNEMENTALES
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions est recherchée. Les nouvelles constructions devront être réalisées dans le respect au minimum des obligations en vigueur en matière de performances énergétiques. Ces obligations s’imposent également aux travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d’être intégrées de façon harmonieuse à la construction.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET)

NUMÉRIQUES
Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.
Commune de Saint Vérand SOUS-TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UH

CARACTÈRE DE LA ZONE
La zone UH correspond au hameau de « Taponas ». L’accueil de constructions nouvelles est limité aux possibilités de densification conservant la morphologie générale du hameau. La zone UH comporte des secteurs de risque de mouvements de terrains dans lesquels s’appliquent des dispositions particulières mentionnées dans le présent règlement dans les dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69239_PLU_20180723.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69239/zone/ub