# Zone UH du plan local d'urbanisme de Saint-Vérand (69239) : ce que le règlement autorise

La zone UH correspond au hameau de « Taponas ». L’accueil de constructions nouvelles est limité aux possibilités de densification conservant la morphologie générale du hameau. La zone UH comporte des secteurs de risque de mouvements de terrains dans lesquels s’appliquent des dispositions particulières mentionnées dans le présent règlement dans les dispositions générales.

Document en vigueur : 69239_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m.

### Stationnement (article UH 12)

> Sont exigées au minimum par logement : - 1 place si la surface de plancher est inférieure ou égale à 100 m² - 2 places si la surface de plancher est supérieure à 100 m² Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

### Espaces verts (article UH 13)

> a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain c) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

a) les constructions à usage : -hôtelier -de commerce -industriel -artisanale -de bureaux -d’entrepôts -agricole et forestier -de stationnement

b) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation

c) les autres utilisations et occupations du sol suivantes: parc d’attractions ouverts au public aires de jeux et de sports ouverts au public dépôt de véhicule garage collectif de caravanes affouillements et exhaussements de sol

d) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES)

à des conditions particulières

Sont admis :

a) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu’il s’agisse de bâtiment dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol soit au moins égal à 60 m² :

- l’aménagement et le changement de destination en vue de l’habitation

b) Les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserves qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone

c) les constructions à usage d’annexe et de stationnement

d) l’extension des constructions à usage agricole existantes e)Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire

f) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif , sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

g) les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ACCÈS)

cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie

VOIRIE : cF Dispositions générales - DG 12 - Accès et voirie

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET ÉVENTUELLEMENT PRÉCONISATIONS POUR L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUE)

potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT : Toute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement public. Le dispositif doit respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement. L’évacuation des eaux usées dans le réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l’égout. Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

E aux usées domestiques : En zone d’assainissement collectif toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Lorsque le réseau n’est pas construit le traitement des effluents doit être réalisé à l’aide d’un système d’assainissement individuel adapté au terrain, Une étude sole et l’agrément du SPANC sont obligatoires. En zone d’assainissement non collectif les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain.

Eaux pluviales : Lorsqu’il existe un réseau d’égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n’est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...) y compris dans le centre-bourg lors d’aménagements. Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

E aux de piscine : Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet.

Se reporter à l’article DG10 : desserte par les réseaux

### Article UH 5 - Caractéristiques des terrains justifiées par un dispositif d’assainissement individuel

Néant.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Se reporter à l’article DG11 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

L’implantation des constructions doit se réaliser soit en limites de propriété, soit en retrait de celles ci. Dans ce dernier cas, la distance minimum de 4 m doit être respectée entre tout point de la construction (sauf débords de toiture) et la dite limite .

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Néant.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes et de stationnement ne doit pas excéder 4 m.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Se reporter au titre VI

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : réalisation d’aires de stationnement)

Sont exigées au minimum par logement : - 1 place si la surface de plancher est inférieure ou égale à 100 m² - 2 places si la surface de plancher est supérieure à 100 m²

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Lors de la construction des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat si ces derniers sont situés à moins de cinq cents mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, le nombre d’aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme.

Pour les autres catégories de logements situés à moins de cinq cents mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes

b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain

c) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations

d) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme

### Article UH 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner

ENVIRONNEMENTALES

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions est recherchée. Les nouvelles constructions devront être réalisées dans le respect au minimum des obligations en vigueur en matière de performances énergétiques. Ces obligations s’imposent également aux travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d’être intégrées de façon harmonieuse à la construction.

### Article UH 15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et numériques

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

SOUS-TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UE

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone urbaine à vocation d’équipements (de loisirs, sportifs et culturels)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69239_PLU_20180723.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-verand-69239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69239/zone/uh