# PLU de Saint-Victor-de-Malcap (Gard) : zonage et règles de construction

Saint-Victor-de-Malcap, code INSEE 30303, 30500, 819 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30303_PLU_20200922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-victor-de-malcap-30303/reglement.pdf
- Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Permis de construire à Saint-Victor-de-Malcap

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
- Tassements

## La mairie

- Mairie - Saint-Victor-de-Malcap
- Adresse : 1 place de la Libération, 30500 Saint-Victor-de-Malcap
- Téléphone : 04 66 24 02 68
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h ; Le mardi, de 15 h à 17 h ; Le mercredi, de 16 h à 18 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30303_PLU_20200922.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-victor-de-malcap-30303
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-victor-de-malcap-30303/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30303