# PLU de Saint-Vincent-du-Pendit (PLUi, Lot) : zonage et règles de construction

Saint-Vincent-du-Pendit, code INSEE 46295, 46400, 230 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066371_PLUi_20250707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-vincent-du-pendit-46295/reglement.pdf
- Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Saint-Vincent-du-Pendit

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Saint-Vincent-du-Pendit
- Adresse : Le Bourg, 46400 Saint-Vincent-du-Pendit
- Téléphone : 05 65 38 29 32
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066371_PLUi_20250707.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-vincent-du-pendit-46295
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-vincent-du-pendit-46295/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46295