# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Saint-Vit (25527) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25527_PLU_20260619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1', AU1-a, AU1-arch, AU1-e, AU1-g. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU1 7) > A - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres). ### Hauteur (article AU1 10) > La hauteur maximale totale est fixée à 10 mètres hors tout.. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - La création de constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. 2 - La création de bâtiments agricoles. 3 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, ainsi que les abris mobiles installés à titre permanent. 4 - Les carrières. 5 - Toute construction exceptés les cabanons de jardin dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classés. ### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1/ Sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas des dangers, inconvénients, nuisances et pollutions incompatibles avec le caractère des lieux environnants, les occupations et utilisations du sol suivantes : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions liées aux réseaux d’infrastructures d’intérêt général ; - Les affouillements et exhaussements du sol sauf lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel. 2 - Tout projet d’urbanisation doit être compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées. 3 -En AU1-g, il appartient au maître d’ouvrage et sous sa responsabilité, de s’assurer de la stabilité du sol avant le démarrage des travaux de construction, en prenant en compte à cet effet, toutes les dispositions nécessaires, telles que notamment, la réalisation d’une étude hydrogéologique préalable SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public) 1 Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant le passage efficace des services de déneigement, d’ordures ménagères, et de lutte contre l'incendie. 2 Les voies en impasse sont déconseillées. ### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité) 1 - Les réseaux aériens sont interdits 2 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. 3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. 21 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. ### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet ### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1/ Tout projet d’urbanisation doit être établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées. 2/ Les bâtisses seront implantées en souci de la densification ultérieure de la parcelle. 3/ Des implantations spécifiques peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble, Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. Les locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos...) sont implantés en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation. ### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1/ Tout projet d’urbanisation doit être établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées 2 / Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. A - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres). B - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives interne de cette opération, - Elles constituent des bâtiments annexes, accolés ou non, à l’habitation principale d’une hauteur inférieure à 3 m à l’égout du toit (ou 4,50 m s’il s’agit d’un pignon) et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 25 m². - Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - Les implantations proposées seront établies en souci de l’évolution ultérieure possible du bâti existant. 3 / Les piscines et équipements liés seront implantés en recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. ### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 1/ Toute projet d’urbanisation doit être établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées 22 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 2/ Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article AU1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions) L’urbanisation d’une parcelle ne pourra excéder 50% de sa surface en réalisation(s) bâtie(s), 20% de sa surface en espace minéral. Le reste de la parcelle restera en pleine terre soit 30% minimum. ### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale totale est fixée à 10 mètres hors tout.. Cette hauteur totale est portée à 13 mètres en AU1’. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour le secteur AU1- e, ni pour l’installation ou le remplacement de pylônes électriques. ### Article AU1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L'aspect extérieur) 1/ Toute projet d’urbanisation est établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées 2/ Concernant les clôtures - Les clôtures maçonnées en limite séparative sont limitées à 0.80 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés dans la limite de 0.80 m de haut d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture ne pourra dépasser 1,60 m au total. - Les clôtures maçonnées en limite de voie publique sont limitées à 0.80 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés dans la limite de 0.80 m de haut d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture (hors portes d’accès) ne pourra dépasser 1,60 m au total. La réalisation de portes pleines est tolérée jusqu’à 1,80 m de haut maximum. - Les haies végétales auront une hauteur de 2 m maximum, tant en limite séparative des parcelles que sur côté rue. - Dans le cas d’une topographie en pente, la hauteur de la clôture sera prise à partir du point le plus bas. - Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours Concernant les toitures Les toitures terrasses sont permises. Les tuiles canales sont interdites. Les couvertures d’aspect tôle sont interdites.Les tuiles grises ou noires sont interdites. Concernant l’architecture Les pastiches d’architectures régionales caractérisées (de type chalet suisse, maisons bretonnes, provençales, Ile de France, …) sont interdits. 3/ En secteur AU1- arch « Champs Perret », Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l’image générale des caractéristiques urbaines et architecturales du centre ancien. Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire. Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations anciennes. Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites. Le bardage bois doit rester d’aspect naturel. Rappel : L’ensemble du secteur AU1-arch est inscrit dans le Périmètre de Protection Modifié lié à la préservation et valorisation des monuments historiques. Tout projet est soumis à avis et autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France. 23 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 Article AU1 - 12 : Réalisation d'aires de stationnement 1/ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum : - pour les constructions d’immeubles collectifs : 2 places par logement dont 1 en parking couvert. - pour les constructions d’habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement - pour les services ou commerces et activités : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface totale de plancher. Ces règles de stationnement sont minorées pour le logement social tel qu’il est défini à l’article 55 de la Loi SRU, et codifié à l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme. Ainsi, il ne sera pas exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. 2/ Tout groupement de plus de trois garages individuels jointifs est interdit. ### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations 1/ Tout projet d’urbanisation est établi conformément aux ori) Les espaces boisés classés à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 3/ Les haies identifiées (existantes ou à planter) par le PLU doivent être entretenues ou reconstituées sur place afin de maintenir le maillage végétal. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL Article AU1 - 14 : Coefficient d'occupation du sol Sans objet 24 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 ZONE AU1Z Les zones AU1Z sont destinées à recevoir des activités et services, qu’elles soient commerciales ou industrielles. Le secteur non indicé AU1Z porte sur l’extension nord du secteur existant de la Coupotte. Le règlement de la zone AU1Z-a-g s’applique au secteur de Champs Chevaux, en extension du site existant établi en continuité de la zone d’activité de Velesmes, face à celle de Dannemarie sur Crête. Ce site est soumis à des contraintes d’assainissement et hydrogéologiques. En outre un secteur AU1Z-a-arch « la Petite Buissières » soumis à de fortes contraintes archéologiques poursuit le secteur existant de la Belle Ouvrière. Des prescriptions spéciales en matière d’assainissement y sont aussi imposées. L’indice « arch » conduit à une saisine systématique de la DRAC qui permettra de prendre en compte la protection archéologique du secteur. Ces secteurs seront ouverts à l ‘urbanisation concomitamment à la réalisation de l’assainissement collectif. Des orientations d’aménagement dites « générales » s’appliquent sur chacun des secteurs SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles dans les conditions prévues par l’article R421-12 du code de l’urbanisme b - Les installations et travaux divers conformément aux articles R 421-19 et 421-23 du Code de l’Urbanisme. c - Les espaces boisés non classés au P.L.U., restent soumis aux dispositions du Code forestier en ce qui concerne le défrichement. d - À défaut de prescriptions particulières, l’implantation et la hauteur des plantations restent soumises aux dispositions du Code civil. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25527_PLU_20260619. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-vit-25527/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-vit-25527.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25527/zone/au1