# Zone AU2V du plan local d'urbanisme de Saint-Vit (25527) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25527_PLU_20260619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2V du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2v. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU2V 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet ### Distance aux limites (article AU2V 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet ### Emprise au sol (article AU2V 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet ### Hauteur (article AU2V 10) > Hauteur maximale des constructions Sans objet ### Stationnement (article AU2V 12) > Stationnement Sans objet ### Espaces verts (article AU2V 13) > Espaces libres – plantations Sans objet SECTION III – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2V 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1/ Les créations et extensions des constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (sécurité du voisinage, infrastructures existantes, volume et aspect extérieur incompatibles avec les milieux environnants...). 2/ La création de nouveaux bâtiments d'exploitation agricole 3/ Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, les abris mobiles à caractère permanent 4/ Les campings et caravanings 5/ Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443. 13 , 2° du Code de l’Urbanisme. 6/ L'ouverture et l'exploitation de carrières. 7/ Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU1Z-2 sont interdites. ### Article AU2V 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1/ Sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas des dangers, inconvénients, nuisances et pollutions incompatibles avec le caractère des lieux environnants, les occupations et utilisations du sol suivantes : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions liées aux réseaux d’infrastructures ; - les clôtures ; - les affouillements et exhaussements des sols liés à la réalisation des constructions autorisées ou de travaux publics ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 2/ L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2v est conditionnée par la création préalable d’une voie de liaison allant du secteur du Plénot à la RD 673 sur Evans suivant l’emplacement réservé 41. 30 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 SECTION II – CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU2V 3 - Accès et voirie Accès et voiries 1/ Louverture à l’urbanisation de la zone AU2v est conditionnée par la création préalable d’une voie de liaison allant du secteur du Plénot à la RD 673 sur Evans suivant l’emplacement réservé 41. ### Article AU2V 4 - Desserte par les réseaux Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Il est rappelé que tout rejet d'eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est rigoureusement interdit. b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Electricité – Téléphone - Télécommunication Les réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication sont souterrains ### Article AU2V 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet ### Article AU2V 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet ### Article AU2V 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet ### Article AU2V 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article AU2V 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet ### Article AU2V 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Sans objet ### Article AU2V 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours . 31 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 ### Article AU2V 12 - Stationnement Stationnement Sans objet ### Article AU2V 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – plantations Sans objet SECTION III – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU2V 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)) Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. 32 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 TITRE 3 - Dispositions applicables aux zones agricoles --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25527_PLU_20260619. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-vit-25527/au2v La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-vit-25527.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25527/zone/au2v