# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Vit (25527) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25527_PLU_20260619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB-a, UB-e. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres). ### Hauteur (article UB 10) > 1- La hauteur des constructions doit être du même ordre que celle des bâtiments avoisinants 2 - En l'absence de repère, la hauteur maximale ( à l'acrotère pour les toits terrasse ou au faîtage pour les toits en pente) est limitée à 10 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les créations et extensions de constructions et installations classées ou non entraînant des dangers inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone 2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. 3 - La création de nouveaux bâtiments à usage agricole, 4 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, 5 - Toute construction exceptés les cabanons de jardin et les piscines dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classés 6 – les installations de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes, les terrains pour la pratique de sports motorisés ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1- Les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UB1. 2 - Les reconstructions à l'identique après sinistre et sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination et que leur aspect extérieur soit compatible avec les milieux. Ces reconstructions pourront être implantées soit à l’identique soit avec un recul par rapport aux voies et limites séparatives conforme aux dispositions des articles 6 et 7 du règlement du PLU 3 - Les installations d’intérêt général et les équipements publics qu’ils fassent ou non l’objet d’une déclaration d’utilité publique. 4 - Les équipements collectifs, y compris les équipements de téléphonie mobile, et les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics, et à la distribution d’énergie suivant la réglementation en vigueur. 11 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Sur la RD 673 et sur la déviation de la RD 428, les accès des constructions doivent se faire par les sorties existantes. Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment elles doivent être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité) 1- Electricité, téléphone et autres réseaux Les réseaux doivent être enterrés 2- Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. 3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. c/ En UB-a, les permis de construire seront accordés avec délivrance par la commune d'une cote de raccordement à l'égout. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1- l’implantation à l’alignement est autorisé 2 - l’implantation du bâti doit se faire de façon à ne pas obérer la densification ultérieure de la parcelle 3 – les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des voies privées ouvertes à la circulation publique. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres). 12 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 2 - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives interne de cette opération, - Elles constituent des bâtiments annexes, accolés ou non, à l’habitation principale d’une hauteur inférieure à 3 mètres à l’égout du toit (ou 4,50 m s’il s’agit d’un pignon) et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 25 m² et que la façade sur limite ne dépasse pas 6 mètres - Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans le secteur UB - e, eu égard aux besoins de développement des équipements 3 - Les piscines seront implantées en recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. Les piscines hors sol devront être accompagnées d’un aménagement paysager (art 13) ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions) L’urbanisation d’une parcelle ne pourra excéder 50% de sa surface en réalisation(s) bâtie(s), 20% de sa surface en espace minéral. Le reste de la parcelle restera en pleine terre soit 30% minimum. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) 1- La hauteur des constructions doit être du même ordre que celle des bâtiments avoisinants 2 - En l'absence de repère, la hauteur maximale ( à l'acrotère pour les toits terrasse ou au faîtage pour les toits en pente) est limitée à 10 mètres. 3 - La hauteur de la construction est mesurée à partir du terrain existant avant travaux, au niveau du point médium de l'enveloppe bâtie prise dans le sens de la pente 4 - Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 20%, et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée à usage publique, les hauteurs mentionnées peuvent être majorées de 1,5 mètre sous condition que la hauteur de l'édifice à créer appréciée sur la façade établie par rapport à la voie publique ou privée à usage public ne dépasse pas la hauteur autorisée telle qu'elle est stipulée aux alinéas 1 et 2 Cette limitation ne concerne pas les secteurs UB-e ni l’installation ou le remplacement des pylônes électriques. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L'aspect extérieur - clôtures) Concernant les clôtures - Les clôtures maçonnées en limite séparative sont limitées à 1, 10 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture ne pourra dépasser 1,60 m au total. Dans le cas d’une topographie en pente, la hauteur de la clôture sera prise à partir du point le plus bas. - Les clôtures maçonnées en limite de voie publique sont limitées à 0.80 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés dans la limite de 0.80 m de haut d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture (hors portes d’accès) ne pourra dépasser 1,60 m au total. La réalisation de portes pleines est tolérée jusqu’à 1,80 m de haut maximum.  Les haies végétales auront une hauteur de 2 m maximum, tant en limite séparative des parcelles que sur côté rue.  Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours 13 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 - Pour les propriétés longeant la RD 673, les murs à effet « coupe bruit » de 2 m de haut maximum avec couvertine sont tolérés. - Les murs en pierre ne doivent pas être démontés, et doivent être restaurés. Concernant les toitures - Les toitures terrasses sont permises. Les tuiles seront de couleur terre. Les tuiles grises ou noires sont interdites. Les tuiles canales sont interdites. Concernant l’architecture - Les pastiches d’architectures régionales caractérisées (de type chalet suisse, maisons bretonnes, provençales, Ile de France, …) sont interdits. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement) 1 - Le nombre d’aires de stationnement à assurer en dehors des voies publiques est fixé, comme suit : pour les bâtiments d’habitations : . dans les immeubles collectifs, 2 places par logement, dont 1 en parking couvert, . dans les opérations d’habitat individuel, 2 places par parcelle. 2 - Lorsque le calcul du nombre d’aires de stationnement aboutit à un chiffre, avec décimal, le chiffre à retenir est l’arrondi supérieur correspondant. 3 - En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 50m du premier, les surfaces de stationnement, qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve, qu’il réalise lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations, lorsqu’il est fait application de l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme. 4 - Dans le secteur UB - e, les besoins de stationnement liés au fonctionnement des équipements, hors dépose minute, seront traités à l’intérieur de son périmètre parcellaire. Article UB -13 : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations 1 - Les grands feuillus devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. 2 - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 3 - Dans le cas d’un programme d’ensemble, il devra être réservé 15 m² d’espaces verts collectifs entretenus par logement. Ceux-ci seront plantés. Les vergers existants seront conservés ou reconstitués. 4 - Les haies identifiées par le PLU (« espace à planter ») doivent être entretenues ou (re)constituées sur place afin de maintenir un maillage végétal. 5 - Les piscines hors sol devront être accompagnées d’un aménagement paysager. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Sans objet) 14 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 ZONE UZ CARACTERE DE LA ZONE Les zones UZ sont destinées à l'accueil d’activités artisanales, commerciales ou industrielles. Elles pourront également recevoir, le cas échéant, les constructions destinées au logement des seuls artisans ou gardiens des activités implantées sur la zone. Il est cependant précisé que pour préserver le caractère de zone artisanale et éviter une cacophonie des usages de l'espace, ces habitations ne pourront pas être dissociées du reste de la propriété bâtie à laquelle elles se rattachent. En ce sens, toute construction, extension ou re-construction de pavillon d'habitation sera interdite. Elles sont indicées a lorsque s’appliquent des dispositions particulières en matière d’assainissement . Un secteur UZ-a-c est porteur d’une urbanisation spécifique (Les grands Vaubrenots). SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels 1. Sont soumis à autorisation ou à déclaration : a. L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles dans les conditions prévues par l’article R421-12 du code de l’urbanisme b. Les installations et travaux divers conformément aux articles R 421-19 et 421-23 du Code de l’Urbanisme. c. dans les espaces boisés classés reportés aux plans de zonage, les coupes et abattages d’arbres sauf exceptions prévues à l’article L.130.1 du code de l’urbanisme. 2. Dans les espaces boisés classés reportés aux plans de zonage, les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables (article L.130.1 du code de l’urbanisme). 3. Les espaces boisés non classés au PLU restent soumis aux dispositions du Code Forestier en ce qui concerne le défrichement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25527_PLU_20260619. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-vit-25527/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-vit-25527.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25527/zone/ub