# Zone UH du plan local d'urbanisme de Saint-Vrain (91579) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91579_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UH1, UH2, UH3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

Destinations Sous-destinations Logement

Interdites

HABITATION
Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Bureau
Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières… Les créations ou division de logements doivent comprendre un minimum de 50% de logement de type T2 ou plus (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme) ;

Autorisé dans la limite de 300 m² maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d’habitation.

Autorisé dans la limite de 300 m² maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d’habitation.

Autorisé dans la limite de 300 m² maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d’habitation.
1/ ZONES URBAINES : UH

Destinations
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destinations Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Lieux de cultes Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Au sein du secteur UH3, ne sont autorisés que les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) et autorisées au sein de la zone UH ainsi que les annexes définies au sein du lexique du présent règlement, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante et à condition que l’emprise au sol totale des constructions ne dépasse 30% de la superficie du terrain.
1/ Autres destinations et sous destinations interdites :
Outre les destinations ciblées dans le tableau des destinations, sont également interdits :
- Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets ;
- Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone ;
- Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre de l’article R111-49 du Code de l’urbanisme.
Pour rappel : L'installation d’une caravane sur un terrain privé est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois (consécutifs ou non) par an. Si elle est installée moins de 3 mois (consécutifs ou non) dans l’année, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe au logement.
Les démolitions sont subordonnées à la délivrance préalable d’un permis de démolir.
Dans les zones humides de classe 2 : sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique de ces milieux, l’affouillement, exhaussements, la création de plans d’eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement (dès le premier m3), les dépôts divers ou le comblement ; l’imperméabilisation de sols, la plantation de boisement susceptible de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
Dans les zones potentiellement humides (de classe 3): avant tous ouvrages ou travaux, une étude devra être réalisée afin de s’assurer du caractère humide ou non des espaces concernés par ce projet d’ouvrage ou de travaux. Si le caractère de zone humide est avéré, cette zone devra être préservée ou, si il est porté atteinte à son caractère humide, elle devra être compensée par la création d’une zone au moins équivalente;
Au sein de l’ensemble des zones humides et potentiellement humide, avant tout travaux, une étude de sol devra être réalisée à la charge du pétitionnaire.
1/ ZONES URBAINES : UH
2/ Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions :
• L'aménagement ou l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement ou des bâtiments à vocation industrielle existants avant la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme, sous réserve que les travaux opérés soient de nature à en réduire les nuisances ou restent sans influence sur lesdites nuisances ;
• Les constructions ou installations situées à proximité des voies bruyantes sous réserve de respecter le cas échéant les prescriptions d’isolement acoustique qui pourraient être imposées ;
• Les installations nécessaires aux réseaux de transport de gaz et d’électricité sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques
• les règles relatives : • à la hauteur et/ou aux types de clôtures • la surface minimale des terrains à construire • l’aspect extérieur des constructions • l’emprise au sol des constructions • la performance énergétique et environnementale des constructions • aux conditions de desserte des terrains par la voie publique • aux conditions de desserte par les réseaux publics • aux implantations par rapport aux voies publiques • à la hauteur maximum autorisée dans la zone • aux implantations par rapport aux limites séparatives • aux aires de stationnement • aux espaces libres
Ne s’appliquent pas aux constructions et à l’installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE.
1/ ZONES URBAINES : UH

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Au sein des secteurs UH1 et UH3 :
• Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 7 mètres de l’alignement
Au sein du secteur UH2 :
• Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 6 mètres de l’alignement.
• Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement.
Dans tous les secteurs :
• Des décrochements de façades peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural ou environnemental.
• Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions nouvelles doivent respecter la règle de recul de 6 mètres pour la façade principale. Les façades secondaires en vis-à-vis de l’autre voie, doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de 3 mètres en cas d’absence d’ouvertures constituant des vues directes, ou à 5 mètres en cas de présence d’ouvertures constituant des vues directes.
• En cas d'extension d'une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) édifiée dans la marge de recul, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de recul, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. L’extension en longueur ne pourra pas augmenter de plus de 5 mètres la longueur de la construction existante.

• Par ailleurs, dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) dépassant la hauteur permise par la règle générale, l’extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent règlement.
Il n’est pas fixé de règles :
. Pour les constructions annexes définies au sein du lexique du présent règlement.
. Pour les constructions à destination d’équipement public et de service public.
1/ ZONES URBAINES : UH

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :
Pour les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) d’une largeur inférieure ou égale à 13 mètres au droit de la construction :
• l'implantation des constructions est possible sur l'une des limites séparatives ou les deux.
Pour les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) supérieure à 13 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres au droit de la construction (calculée de façon perpendiculaire de la construction à l’alignement) :
l'implantation des constructions est possible sur l'une des limites séparatives.
Pour tout autre terrain :
• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites.
Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :
• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites de fond de terrain.
Mode de calcul du retrait :
Par rapport aux limites séparatives latérales :
Au sein du secteur UH1 et UH3 : • Si la façade présente des ouvertures constituant des
vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 3 mètres.
Dans le cas d’une extension en rez-de-chaussée, comportant ou non des ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 2,5 mètres.

Au sein du secteur UH2 : • Si la façade présente des ouvertures constituant des
vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 3 mètres.
Par rapport aux limites de fond de terrain :
Au sein des secteurs UH1 et UH3 :
• la distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres.
Au sein du secteur UH2 :
la distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres.
Si la limite séparative constitue une limite avec la zone N :
• la distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres ou de 8 mètres s’il s’agit d’une limite de fond de terrain.
Si la limite séparative constitue une limite avec la zone UAE :
• la distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres.
Il n’est pas fixé de règle pour les carports ouverts ou à claire-voie dont la hauteur est inférieure à 3 m et dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².
1/ ZONES URBAINES : UH
En cas d'extension d'une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu’elles ne réduisent par la marge de retrait existante. L’extension en longueur ne pourra pas augmenter de plus de 5 mètres la longueur de la construction existante. Par ailleurs, dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) dépassant la hauteur permise par la règle générale, l’extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent règlement.

Partie de l’extension autorisée pour une construction existante en dérogation à la règle générale

Partie de la surélévation autorisée pour une construction existante en dérogation à la règle générale

Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux d’amélioration de l’habitat, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.
Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025).
Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin ainsi que les dispositifs associés (local technique, pompe, dispositif de filtration…) soient situés à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.
Il n’est pas fixé de règles :
Pour les constructions annexes définies au sein du lexique du présent règlement.
Les constructions à destination d’équipement public et de service public.
1/ ZONES URBAINES : UH

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :

▪

16 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues directes sur l’une au moins des façades situées en vis-à-vis ;

▪

8 mètres pour les parties de façades situées en vis-à-vis qui ne comportent pas d’ouvertures constituant des vues

directes.

Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait avec telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin ainsi que les dispositifs associés (local technique, pompe, dispositif de filtration…) soient situés à une distance au moins égale à 5 mètres de toutes constructions.

Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures constituant des vues directes sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux d’amélioration de l’habitat, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.
Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025).
Au sein du secteur UH3 : Les annexes ne sont autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public et se situent à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie principale.
Il n’est pas fixé de règles : Pour les constructions annexes définies au sein du lexique du présent règlement.
Pour les constructions à destination d’équipement public et de service public.
1/ ZONES URBAINES : UH
4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
Au sein du secteur UH1 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie du terrain. Au sein du secteur UH2 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain. Au sein du secteur UH3 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie du terrain. Dans tous les secteurs : Lorsque qu’une construction principale existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) ne respecte pas la règle générale de l’emprise au sol, son extension est admise dans la limite de 30 m² d’emprise au sol sous condition de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas aggraver une non-conformité avec les autres règles. Il n’est pas fixé de règles : Pour les constructions à destination d’équipement public et de service public. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025), pour les locaux affectés au tri sélectif.
5/ La hauteur des constructions :
La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à : • R+1+C et 9 mètres au point le plus haut La hauteur des annexes est limitée par rapport au terrain naturel à : • 3,5 mètres au point le plus haut
Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés : • Dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement
(06/02/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. • Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau. Dispositions particulières concernant les énergies renouvelables : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous condition de leur bonne intégration à la construction. Il n’est pas fixé de règles : Pour les constructions à destination d’équipement public et de service public.
1/ ZONES URBAINES : UH

2

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Au sein des secteurs UH1 et UH3 :
Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.
Au sein du secteur UH2 :
Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.
Dans tous les secteurs :
Pour les constructions à destination d’équipements collectifs et de service public, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre
Dispositions particulières pour les constructions existantes :
Pour les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025) pour lesquelles la superficie minimale de pleine-terre ne peut être atteinte au regard de l’emprise au sol des constructions existantes, l’emprise bâtie existante peut être augmentée de 30 m².
Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé : • 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est
dépassé.
Dans l'ensemble des cas, un rayon de 4 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.
Conformément aux dispositions des articles L.151-19, L.151-23 et L.421-4 du code de l’urbanisme, au sein des sites ou secteurs à préserver identifiés sur le plan de zonage, ainsi que pour les éléments de paysage protégés et les espaces boisés classés, les coupes et abattage d’arbres doivent être précédés d’une déclaration préalable.
Les abattages d'arbres ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées lors de tout projet de construction.
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).
Rappel : les places de stationnement extérieurs doivent être perméables. En cas de réalisation d’une toiture terrasse végétalisée, la hauteur de substrat doit être supérieure ou égale à 60 cm.

1/ ZONES URBAINES : UP
PRÉSENTATION

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91579_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-vrain-91579/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-vrain-91579.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91579/zone/uh