# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Vran (22333) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067460_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UT 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article UT 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UT 10)

> - Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives : Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans le présent tableau ci-dessous le sont à condition de respecter le caractère de la zone, la sécurité et la salubrité publique. Les définitions des destinations et sous-destinations figurent en annexe 1 du règlement.

O : la destination ou sous-destination est autorisée dans la zone. Oc : autorisation sous condition. La destination/sous-destination est autorisée par principe dans la zone sous réserve de respecter les conditions précisées à l’article UT 3. X : la destination ou sous-destination est interdite dans la zone. Xe : interdiction sauf exception. La destination ou sous-destination est interdite par principe dans la zone. Par exception, certaines destinations sont autorisées sous réserve de respecter les conditions précisées à l’article UT 3.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activité de service

Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisation Interdiction X X X X X
O X
O
O X

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Destinations
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation Interdiction
O
O
O X
O O
X X O X

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone sont interdites sous réserve des dispositions de l'article UT 2 : - toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les activités économiques de la zone; - les constructions, installations et aménagements à usage d'habitation ; - la création et l'extension de bâtiments à usage agricole ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ; - les affouillements et exhaussements du sol visés à l’Article R.421-23 du Code de l’Urbanisme ; - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ;

### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone sont autorisés, sous conditions : - Les affouillements et exhaussements en lien avec les activités autorisées dans la zone. - les aires de stationnement ouvertes au public non liées à une activité.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES URBAINES ET PAYSAGERES

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

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Toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage (marges de recul) (cf. Annexe 5). En l’absence d’indication graphique figurant au plan de zonage, suivant l’avis du gestionnaire de voirie, un recul des constructions pourra être imposé.
En l’absence de prescriptions, les constructions, installations et aménagement doivent s’implanter :
Sur la RN 164 : - un recul de 50 mètres de l’axe
Sur l’avenue de Büdingen : - Dans l’alignement des bâtiments existants : o Parc Synergie : au moins 50% de la façade sera implantée à 5 m de la limite ; o Parc Triskell : au moins 50% de la façade sera implantée dans l’alignement des bâtiments existants ;
Sur la rue Joseph Gicquel : - 3 mètres minimum par rapport à l’alignement
Sur voies internes aux opérations d’aménagement : - Soit à l’alignement, - Soit avec un recul d’au moins 3 mètres, - Soit en fonction de l’implantation dominante des constructions existantes ;
Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées : - A l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques. - Pour les constructions qui prennent place à l’arrière des bâtiments déjà édifiés à l’alignement, notamment dans le cas de terrain profond permettant l’implantation en arrière d’une deuxième construction ou rangée de construction. - Pour l’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du présent PLUi qui ne sont pas conformes aux règles énoncées ci-dessus.
Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.
Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d’intérêts public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisées par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour de motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage ;

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L'implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après.

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- La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 3m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative. Dans ce cas, des mesures suffisantes et adaptées devront être prises pour éviter la propagation des incendies (dispositif coupe-feu).
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction.

### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Aspect des constructions Principes généraux
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Afin de limiter les affouillements et les exhaussements, les projets de construction doivent prendre en compte le terrain naturel sur lequel il s’implante.
Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix des matériaux. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau :
- de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages,

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- du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures. Tout projet de construction devra privilégier un volume, des couleurs, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment de la végétation existante et les constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
Les façades devront privilégier une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments, ainsi que des matériaux de très bonne qualité de finition (maçonnerie enduite, aluminium, paroi de verre, bardage bois…).
Les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, conduits de ventilation, bouches d’extraction d’air, etc…) et les éventuelles superstructures liées à l’utilisation de l’énergie solaire seront de préférence intégrés dans la volumétrie des constructions. Dans le cas où un bâti spécifique s’avérait nécessaire, celuici devra faire l’objet d’une attention particulière. Préférer plusieurs volumes annexes plutôt qu’un seul trop important.
Façades et couleurs
Les parements extérieurs de type brique creuses, agglomérés, parpaings seront enduits. Sont à éviter les bardages en matériaux brillants de toute nature. D’une manière générale, une bonne composition des façades peut facilement être obtenue dans la sobriété des matériaux, pour peu que l’on fasse jouer notamment l’organisation des ouvertures, les coloris et la nature des matériaux utilisés.
Les façades seront : - soit de teinte foncée. - Soit en pierre, bois ou matériaux naturels
Les couleurs plus « vives » pourront être utilisées mais de préférence dans des proportions limitées : sur les volumes secondaires ou des éléments d’architecture particuliers faisant office par exemple de bureaux, de show-room ou sur une partie de la façade pour souligner une fonction particulière, telle que l’entrée, l’accueil, la vitrine d’exposition… Les angles et couvertines des bardages seront de préférence de la même couleur que le reste du bardage. Les menuiseries seront peintes de couleurs sombres. Les bardages métalliques nervurés seront de préférence posés verticalement.
Toiture
Pour les toitures en terrasse

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Elles pourront être végétalisées. Les formes courbes de toiture sont à éviter pour les volumes supérieurs à 5m à l’égout ou à l’acrotère. Les toitures pourront cependant comporter des fenêtres de toit de type « skydôme » de forme courbe. Les équipements techniques susceptibles d’émerger seront limités au minimum, ils seront autant que possible intégrés ou masqués par un acrotère.
Matériaux de toiture Les matériaux de toiture préconisés sont le bac acier de teinte sombre, les plaques de fibres-ciment de teinte grise, le zinc. Les toitures seront de préférence dans la même gamme de coloris que les façades, à dominante de teinte foncée. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition du bâtiment :
- Dans le cas d’une toiture avec pente : les panneaux solaires seront de préférences encastrés dans la couverture ou à défaut, épouser la forme du toit,
- Dans le cas d’un toit terrasse : les panneaux solaires pourront être posés sur une structure indépendante et émerger au niveau du toit à condition que le toit fasse l’objet d’un travail de composition architectural (« 5ème façade »),
- Les panneaux solaires pourront également être posés en façade des bâtiments, ils feront dans ce cas l’objet d’un travail de compositions architectural au même titre que l’enseigne ou que les ouvertures.
Murets techniques Les entrées seront soignées et devront prévoir l’intégration des coffrets et boîtes aux lettres. Ils seront intégrés dans un muret maçonné enduit de teinte grise. Le muret devra de préférence mesurer 1m et pourra être surmonté d’un grillage afin de régner avec la hauteur de la clôture. Réalisé en béton ou en maçonnerie enduite de teinte grise, il s’harmonisera avec la teinte des coffrets.
Enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires Les enseignes seront intégrées au corps principal du bâtiment. Les pré-enseignes sont interdites.
Dispositifs d’énergies renouvelables
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la toiture ou éventuellement de la façade.
Les panneaux solaires au sol et les trackers devront prendre en compte l’environnement dans lequel ils s’implantent afin d’assurer leur bonne intégration.

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Dans le cadre de la construction de bâtiment industriel ou d’équipement, il est recommandé de réaliser, au moment de l’élaboration du projet, une étude sur la consommation énergétique du bâtiment et la possibilité de produire un pourcentage de la consommation en énergie renouvelable.
Dispositions applicables aux clôtures
- Dispositions générales
Les murs, murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.
Les matériaux par plaques (de type fibro-ciment, plaques béton brute ou uniquement peinte etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits. L’utilisation de plaques pleines en béton moulés ou imprimés sur les deux faces qui reprennent la texture de la pierre ou du bois pourra néanmoins être autorisée. L’utilisation de haie artificielle, bâche,… est interdite.
- Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul de celles-ci :
Les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 1,5 m. Les clôtures en grillage rigide gris foncé existantes le long de la voie de Budingen devront être maintenues. En cas de remplacement, elles le seront à l’identique. Les murets ne sont autorisés que sur la voie de desserte interne.
- Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives :
Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.
Dans la bande de 5 mètres minimum non constructible entre l’avenue de Büdingen et la ou les constructions, un aménagement paysager qualitatif devra être proposé. Cette zone ne pourra en aucun cas servir de stockage. Les aires de stockage seront implantées autant que possible hors de vue depuis l'espace public.

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Le stockage de matériaux et produits, ainsi que l'exposition de marchandises, doit être dans la mesure du possible prévue dès la conception du projet (emplacement, surface, accès,..) et ne pas nuire à l'espace général de l'ensemble de la zone (situé en dehors de la façade sur l’avenue de Büdingen et sur voie). Les espaces de stockage de matériaux et produits pourront être masqués soit par un élément architectural établi en cohérence avec le bâtiment principal, soit par une haie arbustive et/ou arborée d'une hauteur au moins égale au 3/4 de la hauteur des stocks qui vient dissimuler, soit par une éventuelle clôture.

### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE)

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :
- Une performance énergétique ; - Un impact environnemental positif ; - Une pérennité de la solution retenue ;
Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEE)

Principes généraux
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d’entretien, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Accès : Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les conditions de sécurité exigées par les services compétents et de visibilité (portails en retrait ou entrée charretière). Les autorisations d’urbanisme peuvent être subordonnées à la réalisation d’aménagements particuliers des accès appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des

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eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.
Les accès doivent être les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
Desserte en voirie :
Les voies en impasse doivent aménager dans leur partie terminale une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.).
La réalisation de nouvelles voies devra prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit, pour les besoins en eau destinés à la consommation humaine, être raccordée à un réseau public de distribution de caractéristiques suffisantes.
En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.), les réseaux devront être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.
Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.
Assainissement des eaux usées Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
Les réseaux privatifs ainsi créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal ou, après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

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Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.
Cas spécifiques Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la raccorder au réseau d’assainissement collectif.
Eaux pluviales : L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Pour toute opération d’urbanisation, il doit être indiqué s’il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l’exutoire des eaux pluviales. Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau départemental doit être limité en quantité et la qualité doit être garantie. L’avis du gestionnaire de voirie doit être sollicité. Il convient également de préciser, dans la mesure du possible, si l’opération d’urbanisation doit faire l’objet d’une instruction au titre de la loi sur l’eau. En aucun cas les eaux pluviales des parcelles proches du réseau routier national ne devront être rejetées dans les réseaux pluviaux des routes nationales, lesquels ne sont pas dimensionnés pour recevoir des flux supplémentaires en provenance des surfaces nouvelles imperméabilisées.
Afin de respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement pluvial, les constructions et les occupations du sol devront respecter les valeurs maximales du coefficient d'imperméabilisation 70%. Le dépassement du coefficient d'imperméabilisation pourra néanmoins être autorisé, dans des cas très exceptionnels par décision motivée du conseil municipal et mise en place d'un système ad hoc permettant de compenser l'imperméabilisation créée.
Sauf raison technique contraire et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux de pluies ne devront pas ruisseler sur le domaine public.
Pour l'aménagement d'aires de stationnement, la mise en place d'un traitement des eaux de ruissellement est fortement conseillée avant rejet : décanteur, déshuilage, dégraissage. L'impact des rejets des eaux pluviales sur le milieu naturel pourront être réduit par :
- la mise en place de dispositifs d'infiltration des eaux de toiture sur la parcelle - ou le stockage des eaux de pluie pour une utilisation à des fins d'arrosage.
Collecte des déchets : Les conteneurs des déchets ménagers doivent être stockés en dehors de la voie publique (local ou espace dédié sur le domaine privé). Leurs dimensionnements doivent correspondre aux besoins du projet.

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Conformément à l’article R.111-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles collectifs devront comprendre un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
Réseaux divers : Tous travaux concernant les raccordements aux réseaux d'électricité, de gaz, de téléphonie ou de télédistribution feront l'objet en amont d'une concertation avec la commune et les services concessionnaires concernés. Sauf contraintes techniques particulières, les extensions des lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.
La défense incendie de toute habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité. Les aires de stationnement ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.
Pour chaque destination ou sous-destination, les aires de stationnements minimum à prévoir sont détaillées dans l’annexe n°3 du règlement.
Conformément à l’article L.151-30 du Code de l’urbanisme, il est obligatoire de prévoir des stationnements suffisants pour les vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux.
Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement.
Les stationnements sont interdits dans la zone non constructible d’une largeur minimum de 5 mètres située entre l’avenue de Büdingen et la ou les constructions.
Les aires de stationnements devront : - être agrémentées avec des plantations ; - être créées avec des zones d'ombre ; - utiliser des matériaux poreux pour le stationnement des véhicules légers ; - éviter de mélanger les stationnements, accueil visiteurs et fonctionnement de l'entreprise ; - faciliter la liaison avec l'entrée de l'entreprise ;
Les matériaux de fondation non revêtus (graviers, tout-venant, remblais...) sont à éviter. Les aires de stationnement et d'accès pourront ne pas être systématiquement traités en enrobé ou pourront faire appel à d'autres matériaux (stabilisé, evergreen…). La mixité de plusieurs matériaux (pavés, béton...) vivement recommandé pour l'identification des différents espaces (voie de desserte, places de stationnement, allées piétonnes...).

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### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS)

Pour toutes constructions principales nouvelles, un raccordement en souterrain aux réseaux de télécommunication devra être prévu par l’installation jusqu’en limite du domaine public d’infrastructures suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.).

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Chapitre 9 : règlement applicable à la zone UY
CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE
La zone UY est réservée à l’accueil des activités économiques. Elle est destinée à recevoir des constructions à dominante industrielle ou artisanale.
Elle comprend un sous-secteur : - UYr : zone destinée aux résidences relais
Rappel : Les dispositions spécifiques à la zone UY s’appliquent en complément des dispositions générales (Titre 1 - Article 1 à 24 du présent règlement).
I. DISPOSITIONS RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067460_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-vran-22333/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-vran-22333.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22333/zone/ut