# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Saint-Yorre (03264) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03264_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UJ 10) > Cette hauteur ne peut excéder 5 m. ### Espaces verts (article UJ 13) > Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Sont interdits Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - Les constructions à usage d’habitation, agricole, industriel, d’hébergement hôtelier, de commerces ou d’artisanat. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) L’extension des constructions existantes à condition • que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment ou 50m² maximum à la date d’approbation du PLU. • que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. • que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation de la zone, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - Les entrepôts sous réserve de ne pas dépasser 30 m² maximum de surface de plancher. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 3 - Accès et voirie La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant une limite séparative, soit en respectant une marge de recul de 3 m minimum. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Non fixée. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 5 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m. SCP DESCOEUR Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Fd 3/ REGLEMENT 17 Commune de Saint YORRE  PLAN LOCAL d’URBANISME  3/ REGLEMENT ### Article UJ 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les serres ne sont pas concernées. Les couvertures seront de teinte rouge sur des pentes faibles (entre 30° et 45°), sauf en cas de toitures terrasses. Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé. ### Article UJ 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UJ 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. SCP DESCOEUR Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Fd 3/ REGLEMENT 18 Commune de Saint YORRE  PLAN LOCAL d’URBANISME  3/ REGLEMENT AUg Dispositions applicables aux zones La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Elle devra faire l’objet d’une orientation d'aménagement et de programmation qui définit avec le règlement les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03264_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-yorre-03264/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-yorre-03264.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03264/zone/uj