# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Zacharie (83120) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Ns, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle) Non réglementé Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 386/458 Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toitures et les modénatures de maximum 0.30 m,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques… ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente. a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres. Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition. Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 388/458 Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain UA a) Hormis dans les zones NG, Les constructions annexes* doivent UB être implantées, dans leur intégra- lité, à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle UC elles sont liées. Cette illustration est dépourvue de caractère contrai- UD gnant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 389/458 Article 9 – Qualité des constructions OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux constructions dans la pente et aux recommandations pour une approche bioclimatique. a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 9.1 – Clôtures* Hormis dans la zone NG, DIMENSION a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres. b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre. c) Les murs en pierre sèche sont limités à 1,20 mètres de hauteur. d) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée. e) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés. TRAITEMENT f) Les clôtures* doivent être :  ajourées (grillage, claustra…) ;  et/ou en haie vive ;  et/ou en pierres sèches. g) Les parties ajourées des clôtures* ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive. PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 390/458 h) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. i) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés. j) En outre, les clôtures* doivent être perméables aux déplacements de la petite faune. Pour cela et par exemple, les éléments ajourés peuvent être composés d’une maille suffisamment large (min 15 centimètres par exemple), les murs bahuts… doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied… 9.2 – Qualités des constructions a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. b) Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage. c) Les extensions* des bâtiments existants, les constructions d’annexes* et les éléments de superstructure doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal (matériaux et coloris). d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %. e) Les toitures doivent être traitées en harmonie avec les façades et le gabarit des constructions. f) Pour les bâtiments des sous-destinations « exploitation agricole* » et « exploitation forestier* » existants : les panneaux photovoltaïques sont autorisés uniquement en toiture, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa Installations techniques g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades. h) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans la composition d’ensemble de la construction et d’un traitement approprié à son environnement. PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 391/458 AU A N NSteArticle 10 – Qualité des espaces libres OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines UB Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traite- ment des retraits sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique. UC a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver UD la non-conformité par rapport à ces objectifs. Surface des espaces végétalisés et de pleine terre UT b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à :  En Nh, 70 % de la surface du terrain* ; UM ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur des constructions) a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à : Équipements d’intérêt collectif et services publics* Exploitation agricole Logement* (hors constructions annexes*) Autres sous-destinations ou destinations 9,5 mètres 3,5 mètres 6,5 mètres DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est inférieure ou égale à: Équipements d’intérêt collectif et services publics* Exploitation agricole Logement* (hors constructions annexes*) Autres sous-destinations ou destinations Constructions annexes* des Logements* la hauteur de façade* constatée ou projetée définie au 5a) augmentée de 3 mètres 3,5 mètres AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 387/458 DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU Métropole AMP - PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – N IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières). ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions) a) En Nh et Nt, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que l’emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi ;  et que l’emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement) UE OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones Up Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente. a) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant UQ aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des emprises publiques* ou voies* sur des emplacements prévus à cet effet. UV b) Le nombre de places de stationnement est déterminé selon les besoins des constructions. c) Hormis en zone NG, les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute UG tige* à raison d’au moins un arbre pour deux places de stationnement voiture. UPa AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 392/458 UB Voies UC a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques per- UD mettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité UT civile et de collecte des ordures ménagères. b) La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur UM totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux UE exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Up Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale. UQ Accès UV c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes. d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par voie* ou emprise publique*. UG ~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule voie* ou emprise publique*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité. ~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté. e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…); UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 393/458  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces UA accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu : UB  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la UC réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait… UD ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux) UT Eau potable a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccor- UM dées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées ; UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Eaux usées b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif ou à défaut, à un système autonome suffisant. c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes. d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau. e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*. Eaux pluviales f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation. g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué, Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public. Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 394/458 h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi. Rejet du débit de fuite volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc se conformer au SAGE de l’Arc) Rejet par infiltration dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures Rejet dans le réseau maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial. i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier. . Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles, l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé. m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions. Réseaux d’énergie n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 395/458 Communications numériques UA o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im- possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible UB équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. Défense incendie UC p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du- UD Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83). UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 396/458 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-zacharie-83120/n La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-zacharie-83120.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83120/zone/n