# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sainte-Aulde (77401) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77401_PLU_20180524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions, ouvrages et installations autorisées doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies publiques. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions, ouvrages et installations autorisés devront être édifiés à au moins 3 mètres des limites séparatives. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ) Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, dans le respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation :  Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol.  Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions, ouvrages et installations autorisées doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies publiques. Règlement Commune de SAINTE AULDE ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions, ouvrages et installations autorisés devront être édifiés à au moins 3 mètres des limites séparatives. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DES RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 14 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 15 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Il n’est pas fixé de règle. Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A La zone correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (30 mètres de part et d’autre de la RD 603 et 250 mètres de part et d’autre de l’44), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. Une partie de cette zone est soumise aux risques d'inondation de types A et B. Le plan des Surfaces Submersibles Marne (P.S.S. Marne) a été approuvé le 13 juillet 1994. Dans le cadre du PLU., il y a également lieu d’inclure l'arrêté préfectoral 94 DAE 1 URB du 07 décembre 1994 n° 95, modifié par l'arrêté préfectoral 95 DAE 1 URB n° 62 du 18 mai 1995, qualifiant de Projet d'Intérêt Général le projet de protection des zones inondables dans la vallée de la Marne. Dans cette zone :  L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ;  Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés ;  Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77401_PLU_20180524. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-aulde-77401/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-aulde-77401.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77401/zone/2au