# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Sainte-Aulde (77401) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77401_PLU_20180524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUX 6)

> Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur peuvent être édifiées sur toute la profondeur du terrain c'est à dire soit en limite, soit en respectant un retrait d’au moins 10 mètres.

### Distance aux limites (article AUX 7)

> Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur doivent être implantées soit en limite, soit en retrait d'au moins 5 mètres.

### Emprise au sol (article AUX 9)

> L’emprise au sol est limitée à 50%.

### Hauteur (article AUX 10)

> La hauteur maximale ne doit pas excéder 16 mètres à compter du point le plus haut du terrain naturel dans l'emprise du bâtiment.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article AUX2.

### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)

Seuls sont admis :  Les activités économiques sous réserve de ne pas dépendre de la législation SEVESO « seuil haut » ;  Les hébergements hôteliers ;  Les restaurants ;  Les équipements collectifs ;  Les locaux de gardiennage ;  Les habitations si elles sont nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement occupations et utilisation du sol admises et à condition qu'elle soit intégrée dans un bâtiment d'activité ;  Les annexes et installations des constructions autorisées dans la zone.  La réalisation de bassins et d’aménagements hydrauliques nécessaires à la gestion des eaux du site.

### Article AUX 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie. L'accès aux terrains recevant une activité économique doit permettre aux véhicules :
 - sortant de vérifier que la voie est dégagée ;  - entrant de manœuvrer en dehors de la chaussée

### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Un terrain pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau collectif, soit directement soit par l’intermédiaire d'un réseau prive.
4.2. Assainissement Il devra être réalisé un système d’assainissement non collectif regroupé propre à l’opération d’ensemble. Le raccordement du terrain au réseau d’assainissement non collectif regroupé doit se faire en séparant les eaux usées des eaux pluviales. Les eaux pluviales ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau ou dans l'émissaire naturel devra se faire avec un débit et une qualité compatible avec les caractéristiques de l’émissaire. A ce titre, les eaux de ruissellement provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l’objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures.

### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur peuvent être édifiées sur toute la profondeur du terrain c'est à dire soit en limite, soit en respectant un retrait d’au moins 10 mètres. Les constructions de plus de 5 mètres de hauteur doivent s'implanter avec un recul au moins égale à 10 mètres. Toute construction ou installation devra respecter un retrait d’au moins 5 m des berges des rus identifiés au plan de zonage. Dans le respect de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, il est imposé un recul d'au moins 100 mètres de part et d’autre de l'axe de l'autoroute A4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
 aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;  aux bâtiments d'exploitation agricole ;  aux équipements publics nécessaires à l’aménagement de la zone ;  aux réseaux d'intérêt public.

### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur doivent être implantées soit en limite, soit en retrait d'au moins 5 mètres. Les constructions de plus de 5 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres. Toutefois les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres en limite avec une propriété qui n’est pas en zone AUX. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

### Article AUX 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 50%.

### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale ne doit pas excéder 16 mètres à compter du point le plus haut du terrain naturel dans l'emprise du bâtiment. Toutefois les équipements collectifs peuvent excéder cette hauteur lorsque leur fonctionnement l'impose.

### Article AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions générales En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
11.2. Façades et toitures des constructions Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. L'entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériau, volume…).
11.3. Clôtures La clôture est constituée au choix :
- d’un mur ou muret maçonné enduit ; - de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné enduit et éventuellement doublés de haies. Les murs et murets doivent être enduits, aspect taloché ou gratté. Les deux côtés du mur doivent être traités.
11.4. Les abords de la construction Doivent faire l'objet d'un traitement paysager :
- Les citernes et cuves ; - Les aires de dépôts ou de stockage aérien ; - Les aires de manœuvre des poids lourds. Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.
Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (recours aux énergies renouvelables, normes HQE…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

### Article AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DES RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété.

### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations

L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager.
Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent intégrer des plantations : - Un arbre de haute tige pour 4 emplacements au minimum ; - Des haies en pourtour.
Il doit être réalisé des espaces plantés et/ou paysagers sur au moins 10% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces les aires de stationnements où les espaces accessibles aux véhicules (type ever green). L’utilisation d’essences locales est préconisée.

### Article AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
 Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
 Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées.

### Article AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU
Cette zone, insuffisamment équipée, est prévue pour accueillir des constructions à vocation d’habitat. Son aménagement ne pourra être réalisé qu’après la conduite d’une procédure de modification du document d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77401_PLU_20180524.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-aulde-77401/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-aulde-77401.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77401/zone/aux