# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Sainte-Barbe (57607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57607_PLU_20231103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AU ci-dessous, - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement. - Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.
Article 2 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement. Chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1.00 ha (10.000 m²) sauf celle achevant l’urbanisation de la zone. Il est précisé que l’urbanisation par tranches successives de la présente zone ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de la zone ou du secteur de zone concerné. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone. Lorsqu’une zone a une superficie inférieure au minimum exigé, elle pourra être urbanisée à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité de ladite zone.

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2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,
- L’extension, la transformation et l’aménagement des constructions existantes dans la zone,
- Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admisesdans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,
- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.
Disposition générale
Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables.
Dispositions particulières
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

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Article 7 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.
Disposition générale
A moins qu’ils ne jouxtent UNE limite séparative 2 AU PLUS, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres.
Dispositions particulières
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.
Article 8 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.
Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

Dispositions générales
La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres.
Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …
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### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.
L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètres (cinquante centimètres) décomptés du terrain naturel.

− Les usoirs devront rester libre de tout type de clôture.

− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérance de + ou - 0.50 mètre est acceptée.

− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.

− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.

− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°.Les

dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 aux bâtiments agricoles,

 aux bâtiments annexes.

-

Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre

cuite naturelle de couleur rouge. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux vérandas,

 aux piscines couvertes,

 aux panneaux solaires.

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

− Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur comprise entre 0.30 m (trente centimètres) et 0.60 m (soixante centimètres). Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques. Leur hauteur ne devra pas excéder 2.20 mètres (deux mètres et vingt centimètres).

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### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques, ou des fruitiers.

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### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL
Habitat
1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON) créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatrevingts) mètres carrés
2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON
Bureaux, commerces et services
- Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher horsœuvre net pour les employés et visiteurs
- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire
- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nettede salle de café ou de restaurant
- par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette

Nombre de places 2
1
1 2 1 1

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

1. Accès
Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Seuls les accès collectifs seront autorisés sur la RD 67. Hors agglomération (définie par les panneaux d’agglomération), aucun accès direct sur les routes départementales n° 3 et 954 ne sera autorisé.
2. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau
Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.
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2. Assainissement
Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.
Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.
3. Electricité, téléphone, télédiffusion
Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.
Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57607_PLU_20231103.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57607/zone/1au